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A l'image de la réappropriation des questions énergétiques par les territoires dans une dynamique de décentralisation, les parlementaires veulent aussi être intégrés à l'élaboration de la stratégie énergétique. Détails avec Barbara Pompilli.

Environnement & Technique : Les parlementaires ont voté des objectifs ambitieux dans la loi LTE en 2015 en matière d'ENR. Sont-ils réalisables finalement ?

Barbara Pompilli : En 2015, nous avons voté des objectifs ambitieux et ils sont atteignables si on s'en donne les moyens. Il est vrai que la part du renouvelable dans notre consommation a baissé en 2016, mais la courbe générale de progression des renouvelables en France est bien réelle.

La vraie question est : comment faire plus et mieux ? Nous avons déjà des trajectoires et des systèmes de subventions. Aujourd'hui, pour renforcer ces politiques volontaristes et leur permettre de se déployer réellement, le gouvernement s'attaque aux obstacles à la transition énergétique rencontrés sur le terrain.

Depuis l'an dernier, le secrétaire d'Etat à la transition écologique, Sébastien Lecornu a choisi de mettre en place une concertation opérationnelle : il pilote des groupes de travail qui impliquent toutes les parties prenantes. Déjà plusieurs grands sujets ont été traités de cette façon afin de proposer des actions face à des problèmes réels.

Le groupe de travail sur l'éolien a par exemple proposé plusieurs modifications pour diminuer les temps de contentieux pour les projets de parcs, première limite à leur implantation. Le groupe de travail sur la méthanisation a quant à lui notamment travaillé sur la question de l'opportunité que représente ce procédé pour les agriculteurs, en proposant des nouvelles formes de rémunération pour ceux qui s'impliquent dans ces démarches. D'autre part, le groupe de travail sur le solaire photovoltaïque a œuvré pour faciliter le développement de l'autoconsommation à travers des mesures règlementaires et tarifaires.

Les citoyens aussi ont un rôle à jouer, en développant les projets participatifs d'énergies renouvelales ou en renforçant les concertations locales pour installer des unités de production. Et bien sûr, nous avons besoin que les entreprises continuent à s'impliquer : leur capacité à lever des fonds, innover sur les modèles de participation ou sur les technologies est toute aussi importante que le reste.

E&T : Ces objectifs doivent se décliner dans la PPE encore en discussion, élaborée par l'Etat. Mais le Parlement n'est pas associé. Comment en vérifier la cohérence ?

BP : Aujourd'hui, la situation est la suivante : les parlementaires n'ont pas accès à la PPE. Le texte nous est diffusé uniquement pour information avant sa publication. Cela n'est pas satisfaisant. La représentation nationale doit pouvoir être actrice à part entière de la transition énergétique, et la PPE en est l'un des principaux outils.

De nombreux parlementaires, dont je fais partie, s'intéressent de près à ces questions : gaz, renouvelables, nucléaire, fossiles, réseaux… ces thèmes restés longtemps dans le domaine réservé des ingénieurs et de l'exécutif sont désormais travaillés par les députés et les sénateurs. Cette dynamique va de pair avec l'appropriation citoyenne des énergies et de leurs enjeux. De ce fait, de nombreux rendez-vous, colloques, visites de terrains, auditions de commissions etc. sont organisés par des députés dans le domaine de l'énergie. Notre expertise se renforce. L'énergie est un enjeu stratégique pour l'avenir de la société que nous voulons construire, et elle ne peut être l'affaire de quelques-uns.

E&T : Comment faire pour que le Parlement ait son mot à dire et puisse vérifier que l'Etat se met sur la bonne trajectoire ?

BP : Tout l'enjeu est bien là. C'est pourquoi avec certains de mes collègues, nous travaillons actuellement pour que la PPE puisse passer dans l'hémicycle en tant que loi de programmation et non comme simple information. Cela ne pourra pas être valable pour la PPE qui doit être publiée dans les mois à venir mais doit donner des outils aux députés de la prochaine législature.

E&T : Et que faire si ce n'est pas le cas. Une nouvelle loi ?

BP : Nous sommes confiants sur le fait que les parlementaires puissent s'emparer de ce sujet, en accord avec le gouvernement. Nous devons co-construire notre politique énergétique. Imposer une loi à un exécutif qui ne souhaiterait pas la mettre en œuvre n'aurait qu'un effet très limité, étant donné que c'est à lui de la mettre en œuvre. Et inversement.

Les parlementaires ont aussi un autre levier d'action. Une fois une loi publiée, nous avons pour mission de contrôler l'application de cette loi, en suivant et en évaluant notamment les décrets d'application. Par exemple, une mission d'information a actuellement lieu sur les freins à la transition énergétique.

Propos recueillis par Florence Roussel