"Green business", "économie verte", "croissante verte", "relance verte", depuis quelques années ces termes irriguent l'actualité économique et environnementale. La conférence internationale de Rio+20 qui s'est tenue en juin avait d'ailleurs comme enjeu principal la croissance verte. Les crises financières et économiques ont sans aucun doute fait émerger ce secteur économique que certains voient comme un moyen de sortir de la crise. Ainsi une étude franco-allemande menée par l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) en partenariat avec DIW Berlin soutient que les investissements verts, qui pourraient être débloqués dans le cadre du pacte de croissance européen, seraient à terme source de prospérité grâce aux économies d'énergie qu'ils entraîneraient. "Si investissements verts il y a, ils vont passer par les 10 milliards de recapitalisation de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui doivent entraîner 60 milliards de capacité de prêts supplémentaires. Cela devrait permettre de libérer jusqu'à 180 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans l'Union européenne, par un effet de levier sur les fonds privés", explique Emmanuel Guérin, Directeur du programme climat à l'Iddri.

Mais qu'appellent-on "investissements verts", "eco-technologies" ? Comment définir et comptabiliser les biens et services environnementaux ? La question est complexe et les réponses divergent bien souvent d'un pays à l'autre.

En cause, des approches méthodologiques très variables selon les organisations chargées de compiler les données relatives aux investissements, aux emplois ou à l'activité économique globale associés à ses biens et services. "Il y a énormément de questions posées", justifie Myriam Linster, responsable de l'information environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), précisant que "l'une des principales est : où place-t-on la frontière des biens et services verts ? Jusqu'où aller ?".

En octobre 2011, l'OCDE publiait son rapport "Vers une croissance verte" afin de proposer une stratégie associant la croissance économique et le "souci de l'environnement", conformément à la feuille de route validée par les ministres des Etats membres en juin 2009. Ce document examinait notamment la place occupée par les "industrie vertes", les "produits verts" et les "emplois verts" dans les économies des membres de l'organisation. Malheureusement, "on constate qu'il est souvent difficile de les définir statistiquement", déplorait l'OCDE.

"Chaque pays peut être tenté de prendre les critères qui le favorisent, mais il faut malgré tout encourager ces démarches car c'est en pratiquant qu'on apprend", explique Myriam Linster. L'OCDE, consciente de ces problèmes, préconise donc de prendre en compte l'ensemble des biens et services préservant une ressource, que ce soit par souci de l'environnement ou pour des raisons strictement économiques. Une approche large qui découle des travaux sur l'économie verte que l'OCDE aborde en terme de résultat plutôt que d'objectif. Ainsi, les améliorations apportées aux moteurs à combustion depuis la seconde moitié du XXème siècle peuvent être considérées comme de la croissance verte avant l'heure dés lors qu'elles participent à l'amélioration de l'efficacité énergétique.

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L'environnement pour objectif

Si cette approche favorise une évaluation du verdissement de l'économie, elle ne permet pas de délimiter clairement les contours des activités vertes stricto sensu. Au cœur de ce travail de définition se trouve le délicat recensement des activités qui n'ont que la protection de l'environnement pour objectif. Une première tentative a abouti à un manuel sur la façon de mesurer l'industrie des biens et services environnementaux rédigé conjointement par l'OCDE et Eurostat en 1999.

De nouveaux travaux ont été lancés en 2008 dans le cadre des Nation unies afin de réviser le Système de comptabilité économique et environnementale des Nations unies (SCEE) pour en faire une norme statistique internationale. Un comité de rédaction a été nommé en mai 2010, comprenant des experts en comptabilité environnementale originaires d'Australie, du Canada, des Pays-Bas, de Norvège, d'Eurostat, du Fonds monétaire international (FMI), de l'OCDE et de la Division de statistique de l'ONU. En l'état, si le SCEE propose des outils pour la prise en compte de la valeur de la biodiversité, des services écosystémiques ou du climat (ou a contrario le coût engendré par leur dégradation), les travaux de référencement des activités vertes progressent lentement.

L'Europe à la pointe

Actuellement, seul Eurostat a formulé des lignes directrices détaillées basées sur cinq types de biens ou services. En 2009, Eurostat a publié un manuel relatif au secteur des biens et services environnementaux (SBSE) présenté comme un outil de référence pour développer un système de collecte de données et favoriser l'émergence de séries de données harmonisées et comparables. Sa conception se base sur deux catégories spécifiques : la classification des activités de protection de l'environnement (Cepa) et la classification des activités de gestion des ressources (CReMA).

Reprenant la base de travail établie dix ans auparavant conjointement avec l'OCDE, Eurostat définit le secteur des biens et services verts comme un "ensemble de biens et services hétérogène permettant de mesurer, contrôler, restaurer, prévenir, traiter, minimiser, rechercher et alerter sur l'épuisement des ressources, les atteintes à l'environnement touchant l'air, l'eau et le sol ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit, à la biodiversité et aux paysages". Si la définition peut paraître large, Eurostat la restreint en réalité aux seuls biens et services qui "satisfont le critère du but final, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir pour premier objectif la protection de l'environnement ou la protection des ressources".

La nomenclature d'Eurostat se base donc sur la nature technique des activités et sur l'intention du producteur, laissant de côté l'intention de l'acheteur. Cette démarche conduit à inclure les solutions de traitement des déchets puisque l'objectif premier est de retirer de l'environnement des déchets. Il en est de même des secteurs tels que ceux des énergies renouvelables ou de l'efficacité énergétique. Par contre, Eurostat considère que la distribution électronique de documents n'entre pas dans la définition des services environnementaux car l'économie de papier n'est pas le principal objectif poursuivi par les entreprises qui proposent ce service.

Reste que l'approche d'Eurostat peut cependant se révéler délicate à manier. Comment prendre en compte les activités liées aux risques naturels et à leur gestion ? En 1999, l'OCDE et Eurostat les comptabilisaient mais aujourd'hui Eurostat les exclut. "Bien sûr la nature est affectée par ces désastres, mais la protection des vies humaines est le principal objectif de ces activités de gestion des risques", justifie Eurostat.

Enfin, une autre difficulté fondamentale concerne les entreprises qui développent à la fois des activités qui correspondent à la définition du SBSE et d'autres pas. Lorsque l'on s'élève au niveau des comptabilités nationales, la distinction est quasiment impossible et l'on prendra en compte l'ensemble de l'entreprise si son activité principale est un bien ou service environnemental. "Cette difficulté plaide pour une approche qualitative", estime Myriam Linster, ajoutant qu'"en la matière les chiffres ne suffisent pas, il est important de les analyser de près".

Philippe Collet

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