La quatrième mouture du plan de protection de l'atmosphère (PPA) est soumise à enquête publique (1) jusqu'au mercredi 10 avril à 17 heures.
Pour tenter de réduire l'exposition de la pollution de l'air des Franciliens, un premier PPA a été adopté en 2006, suivi de deux révisions en 2013, puis en 2018. Si les émissions d'oxydes d'azote et de particules fines ont baissé de plus de 30 % en dix ans, le nombre de Franciliens exposés à des dépassements de valeurs limites réglementaires de qualité de l'air était toujours, en 2021, de 60 000 pour les NOx et de 3 000 pour les PM10.
Le quatrième PPA propose 14 mesures, déclinées en 32 actions. Celles-ci sont organisées selon cinq axes : se déplacer mieux ; déployer des actions ciblées et renforcées à proximité des sources localisées de pollution ; réduire les émissions du chauffage ; accroître la mobilisation de tous et renforcer les actions lors des épisodes de pollution.
Dans un avis publié en novembre dernier, l'Autorité environnementale (2) appelait à relever le niveau d'ambition de ce plan. Parmi les points de vigilance qu'elle soulevait : la nécessité de ramener les concentrations en NOx sous les valeurs limites dans le délai le plus court possible, mais également la prise en compte du projet de révision de la directive européenne sur la qualité de l'air et les valeurs de référence de l'OMS.
Pour mémoire, en février dernier, la Commission européenne a annoncé avoir adressé une nouvelle lettre de mise en demeure à la France pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l'air ambiant.