Quel bilan tirer de l'avancement du Plan eau six mois après son lancement ? La réponse à cette question étant l'une des mesures qu'il contient, le ministère de la Transition écologique a détaillé, en ce début d'octobre, un état des lieux devant différents acteurs concernés. « Pourquoi devons-nous moins consommer : c'est simple, la température monte, et quand la température monte, davantage d'eau s'évapore et davantage est absorbé par la végétation, a ainsi insisté, jeudi 5 octobre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, lors de sa présentation du bilan du Plan eau à l'occasion de la 8^e Journée des maires et des présidents d'intercommunalités du Pas-de-Calais. Nous aurons entre 10 et 40 % d'eau en moins en fonction des degrés de température que nous allons connaître et des incertitudes. Moins consommer, c'est juste se préparer à une baisse de l'eau prélevable. » Dans les grandes lignes, le Plan eau décline 53 mesures pour moins consommer, moins gaspiller et protéger la qualité de l'eau.

Un état de lieux par mesures

Pour le ministère, 12 seraient finalisées, 34 lancées et 7 encore à engager. Par exemple, en ce qui concerne la sobriété, trois mesures sont considérées comme terminées : l'éducation aux enjeux de l'eau auprès des scolaires, une campagne de communication pour inciter aux économies d'eau et l'accompagnement des 50 sites industriels représentant 23 % des consommations industrielles. Pour ce dernier point, 12 sites ont été dévoilés mi-août. La totalité d'entre eux ne sera toutefois pas communiquée « pour des raisons de confidentialité ». « Les sites industriels sont suivis par les équipes de la Dreal, a indiqué l'entourage de Christophe Béchu à l'occasion d'un point presse. Le suivi de la consommation et des prélèvements permettra de les diffuser auprès des autres industriels et de montrer que la réduction de 10 % fixée est possible. »

“ Moins consommer, c'est juste se préparer à une baisse de l'eau prélevable ” Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique

Sept autres mesures sont en cours : les plans de sobriété par filière, le nouveau défi sobriété d'Amorce et les plus anciens Trophées nationaux des économies d'eau de la FNCCR (hérités des Assises de l'eau), qui se veulent une force d'entraînement, les travaux de réduction de la consommation d'eau dans les bâtiments, le soutien (30 millions d'euros par an) aux pratiques, l'intégration d'un volet eau dans la démarche pour des services publics écoresponsables, une aide à des kits hydroéconomes et des récupérateurs d'eaux de pluie, la fin des autorisations de prélèvements « au-delà du soutenable » dans les bassins en déséquilibre, la sanction de l'absence de déclaration des forages domestiques et les plans d'adaptation au changement climatique dans chaque bassin.  « Le premier plan a été voté par le comité de bassin Seine-Normandie », a précisé l'entourage de Christophe Béchu.

Une expérimentation des compteurs avec télétransmission en 2024 ?

Deux actions restent à démarrer : tout d'abord, la définition d'objectifs chiffrés de réduction dans les documents de gestion de l'eau des sous-bassins versants (schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou projets de territoire pour la gestion de l'eau). Une instruction à destination des préfets est en cours dans ce cadre et les objectifs devraient être intégrer au fil des révisions des documents. Autre action à engager en 2024 : l'installation dans dix territoires de compteurs à télétransmission des volumes prélevés pour les prélèvements importants avant leur généralisation d'ici à 2027. Les lieux des tests sont en train d'être identifiés.

419 projets de réutilisation d'eaux usées traitées identifiés

Autre exemple : pour l'optimisation de la disponibilité de la ressource, le ministère comptabilise une action finalisée, sept en cours et une à lancer. Cette partie englobe la valorisation des eaux non conventionnelles. Sur ce point précis, le ministère met en avant des évolutions réglementaires avec la publication du décret du 29 août qui concerne à la fois les eaux usées traitées et les eaux de pluie pour un usage non domestique. Deux autres décrets sont notamment attendus d'ici à la fin 2023 : l'un sur l'industrie agroalimentaire, l'autre sur les usages domestiques.

Une mission de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) aurait identifiée 419 projets de réutilisation d'eaux usées traitées. Toutefois, la définition du périmètre de l'Observatoire de la réutilisation des eaux usées traitées est, quant à elle, toujours en cours.

Autre mesure lancée : l'appel à manifestation d'intérêt pour les collectivités littorales pour des projets de Reut. Les modalités opérationnelles sont en voie d'être définies et l'initiative pourrait prendre forme en 2024. Par ailleurs, le soutien à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments agricoles, par exemple pour l'abreuvement des animaux, se concrétisera notamment à travers les aides des agences de l'eau dans le cadre de leurs XII^es programmes.

Reste à voir comment se concrétisent et se vivent ces actions dans les territoires.