Les détails de la proposition de restriction pour la production, l'utilisation et la mise sur le marché de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) est désormais publiée sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Celle-ci résulte du travail des autorités de cinq pays européens : Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède et Danemark. Durant trois ans, ces derniers ont récolté des informations et travaillé sur la manière de limiter l'augmentation de ces substances dans l'environnement. Ils ont ensuite soumis leur proposition à l'Echa, le 13 janvier dernier.
Bioaccumulables, mobiles, très résistants, cette grande famille de molécules peut en effet contaminer l'environnement durant des décennies, voire des siècles. « Nous estimons qu'environ 10 000 PFAS sont mis sur le marché chaque année, a pointé Frauke Averbeck, de l'Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail, en Allemagne, lors de la présentation à la presse de la proposition de restriction. Il a été démontré que nous les retrouvons partout dans les plantes, les hommes, les animaux… Nous sommes exposés à travers l'environnement, la nourriture, l'eau potable. »
Leur élimination étant complexe et coûteuse, l'idée des cinq pays du nord de l'Europe serait de les limiter après une période de transition de dix-huit mois. Soit à travers une interdiction totale ou, seconde option envisagée – qui serait privilégiée – via une interdiction avec des dérogations possibles pour certains usages. « Sans les exceptions, les coûts seraient très élevés pour les industriels ; certains pourraient être contraints de stopper leurs activités », a justifié Richard Luit, de l'Institut national de la santé publique et de l'environnement des Pays-Bas. Ainsi pour l'industrie alimentaire, les matériaux en contact avec les aliments pourraient bénéficier d'une dérogation durant cinq ans. De la même manière, les PFAS présents dans des dispositifs médicaux, comme les stimulateurs cardiaques, disposeraient d'une dérogation de douze ans.
Les prochaines étapes sont l'ouverture par l'Echa de cette proposition à la consultation (1) , le 22 mars prochain. La version qui en résultera sera ensuite soumise à la Commission européenne. Les États membres devraient se prononcer en 2025 et la restriction pourrait entrer en application à l'horizon 2026 ou 2027.
