Les acheteurs publics vont devoir s'approvisionner en bois issu de forêts gérées ''durablement''

Le Premier ministre publie au JO une circulaire qui détermine les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts.
 

Le gouvernement a adopté, le 7 avril 2004, un plan d'action en faveur des forêts tropicales. Ce plan d'action vise à accroître progressivement la part dans les achats publics de bois, de bois tropicaux dont l'origine licite est garantie et qui sont issus d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable. Cette part devra être, en 2007, d'au moins 50 % des achats de bois. L'objectif visé pour 2010 est que la totalité des achats publics de produits à base de bois réponde à cette exigence.

Un an après, le Premier ministre vient d'approuver une circulaire qui détermine les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif et, au-delà, pour promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts, qu'elle soient tropicales ou tempérées. Ce texte est publié au Journal officiel du 8 avril 2005.

L'annexe à la circulaire précise les modalités à mettre en oeuvre, aux trois stades clés de passation des marchés publics et fait également état des outils existants auxquels les acheteurs publics peuvent se référer. Ces dispositions sont à appliquer à l'ensemble des achats publics de produits à base de bois, quelle que soit l'origine des bois, afin de promouvoir une gestion et une valorisation durables de tous les types de forêts. Les préfets sont engagés à inciter les collectivités locales à s'y référer.

Deux catégories de produits sont distinguées. La première couvre les bois bruts (grumes et bois ronds), les produits du sciage, les placages et les contreplaqués. La seconde comprend tous les autres produits à base de bois.
Pour définir leurs besoins, les acheteurs publics pourront se référer notamment aux critères de gestion durable des forêts définis par les systèmes de certification des forêts ou par les éco-labels officiels qui intègrent de tels critères. Dans le cahier des charges du marché, ils devront prévoir une clause qui engage le titulaire, pendant l'exécution du marché et durant la période de garantie, à apporter, sur demande de l'administration, la preuve que les produits à base de bois utilisés ou fournis répondent aux spécifications de gestion durable des forêts fixées dans le cahier des charges. L'attention des acheteurs publics est appelée sur les mesures de régulation applicables à certaines essences conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Pour sélectionner les candidatures, les acheteurs publics pourront notamment s'appuyer sur une attestation d'adhésion de l'entreprise à une charte professionnelle prévoyant l'approvisionnement auprès de sources légales et durables ou sur une attestation délivrée par un organisme certificateur indépendant garantissant la conformité de la chaîne de contrôle mise en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits à base de bois.
Pour attribuer les marchés, les acheteurs pourront, pour les produits de la première catégorie, demander aux soumissionnaires des justificatifs adaptés. En outre, pour ces même produits, des informations relatives au pays d'origine, à l'essence et au fournisseur du ou des bois devront être apportées à l'appui des offres. Pour les produits de la seconde catégorie, les acheteurs publics pourront notamment demander aux soumissionnaires le certificat délivré par l'organisme certificateur lorsque les spécifications du marché se réfèrent à un éco-label officiel ou à un système de certification de la gestion durable des forêts.
Pour les marchés de travaux faisant appel au bois et à ses produits dérivés, les acheteurs publics sont invités à recourir à des compétences spécialisées lors de la définition des programmes et des différentes missions d'assistance. Ils devront veiller à fixer des exigences relatives à la gestion durable des forêts dans les mêmes conditions que pour les marchés de fournitures.

Un bilan de la mise en oeuvre du dispositif sera effectué début 2006.

Les forêts tropicales sont considérées comme le premier réservoir mondial de diversité biologique terrestre, aussi bien en ce qui concerne les espèces que les écosystèmes. Elles s'étendent sur 1700 millions d'hectares, soit plus de 10% des terres émergées, et se concentrent principalement sur l'Amazonie tropicale, le bassin du Congo et l'Asie du Sud-Est.
La France est le seul pays industrialisé à posséder un important patrimoine forestier tropical avec les huit millions d'hectares de forêts qu'abritent ses collectivités d'outre-mer. La majeure partie se trouve en Guyane et présente l'intérêt de constituer un bloc continu, globalement dans un bon état de conservation. La France est aussi le plus gros importateurs européens de bois tropicaux et ses entreprises sont fortement implantées dans cette filière, et enfin elle entretient des contacts privilégiés avec plusieurs pays qui abritent des forêts tropicales. Elle a en particulier développé de longue date, en s'appuyant sur l'expertise de ses organismes de recherche spécialisés, une politique de coopération forestière active avec les pays du bassin du Congo.

La surface des forêts tropicales diminue de 0,5% à 1% par an et de nombreux écosystèmes forestiers se dégradent, parfois de façon irréversible. Le défrichement, l' exploitation non durable du bois ou d'autres ressources forestières, ainsi que la construction d'infrastructures, constituent les principaux dommages.

Cette diminution pose un problème environnemental mais aussi économique, social et culturel car les forêts tropicales fournissent l'essentiel des revenus à de nombreuses populations autochtones. Les forêts tropicales jouent aussi un rôle irremplaçable pour atténuer les effets du changement climatique et lutter contre la désertification.
C.S