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La juge en charge du dossier de l'UIOM de Gilly-sur-Isère ne sera pas dessaisie de l'enquête

POLITIQUE - Actu-Environnement.com - 12/05/2005
 
Hier, la Cour de cassation a refusé que la juge, Hélène Lastera chargée de l'enquête visant à faire la lumière sur la pollution engendrée par l'UIOM de Gilly-sur-Isère, soit dessaisie de l'enquête.
 
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Hier, la Cour de cassation a refusé que la juge, Hélène Lastera chargée de l'enquête visant à faire la lumière sur la pollution engendrée par l'UIOM de Gilly-sur-Isère, au profit d'une autre juridiction récemment installée : le Pôle de Santé Publique de Marseille.

Ce dessaisissement était intervenu au moment où se profilait l'issue de l'instruction de ce dossier et la mise en examen de personnages clés.
En effet, depuis trois ans, cette magistrate avait instruit une affaire de pollution à la dioxine et avait permis d'établir que l'usine d'incinération avait fonctionné hors norme.

Elle avait déjà prononcé cinq mises en examen, dont celle du maire UMP d'Albertville, André Gibello et son directeur général des services, Gilles Thomas pour ''risques causés à autrui''.
Le maire d'Albertville avait été mis en examen en tant que président du syndicat intercommunal (Le SIMIGEDA regroupant 50 communes soit 65 000 habitants) auquel appartenait l'incinérateur de Gilly-sur-Isère. Deux responsables de l'installation, exploitée par la société Novergie, filiale de la Lyonnaise des eaux du groupe Suez, et un fonctionnaire de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) avaient aussi été mis en examen pour les mêmes raisons.

L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère fonctionnait depuis plus de trente ans. La législation ne rendant pas obligatoire le contrôle du taux de dioxine car la capacité de l'incinérateur était inférieure à six tonnes de l'heure, l'UIOM traitait 27.500 tonnes d'ordures ménagères par an. Des écologistes avaient alerté les autorités, mais les élus avaient laissé l'usine fonctionner jusqu'à ce que des riverains obtiennent des mesures de dioxine. Les teneurs en dioxine du lait des vaches dans un rayon d'au moins 10 kilomètres autour de l'usine étaient largement supérieures au maximum autorisé.
Les résultats, catastrophiques, avaient provoqué sa fermeture par arrêté préfectoral le 24 octobre 2001. Près de 7 000 animaux avaient été abattus et deux millions de litres de laits détruits. 26 communes, soit 41 000 habitants, ont été exposées aux fumées toxiques s'échappant de l'incinérateur dans ce même rayon.
C.S

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