La Cogema en procès pour abandon de déchets radioactifs

La Cogema doit s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Limoges pour pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives en Haute-Vienne. Le délit de mise en danger de la vie d'autrui n'a quant à lui pas été retenu.
 

La Cogema doit s'expliquer depuis vendredi devant le tribunal correctionnel de Limoges pour pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives en Haute-Vienne. C'est une association locale, Sources et rivières du Limousin, qui avait porté plainte en 1999, en se fondant sur différentes analyses.

L'association Sources et Rivières du Limousin considère cet événement comme historique et lutte depuis une dizaine d'années pour une reconnaissance des conséquences néfastes (pollutions radioactives) pour l'environnement de l'exploitation des anciens sites miniers Cogema. La société Cogema a exploité des gisements d'uranium* au nord de la Haute-Vienne durant cinquante ans. Dès 1993, un rapport démontrait les dangers potentiels liés au stockage de résidus radioactifs, notamment quant à l'environnement. À partir de 1995 et chaque année, l'association a réalisé des analyses des eaux superficielles qui ont révélé un niveau de radioactivité important, ainsi qu'une pollution chimique. Dès lors, afin que soit reconnue la responsabilité de la Cogema dans la pollution des cours d'eau, préalable à la restauration par ses soins des milieux naturels dégradés à long terme, l'association a déposé une plainte avec constitution de partie civile en mars 1999. La FNE s'est associée à cette action en se constituant partie civile en mars 2002 compte-tenu de l'exemplarité de cette affaire au plan national. Après différentes procédures, le 26 mars 2004, la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Limoges a confirmé le renvoi de la Cogema en correctionnel, le juge confirmant notamment les arguments de l'association concernant l'état de pollution de l'environnement et la responsabilité de la Cogema. Mais le 30 mars 2004, la société Cogema a formé un pourvoi en Cassation, procédure qui a repoussé encore le jugement final.

La Cogema rejette les arguments à charge et veut apporter la preuve devant le tribunal correctionnel qu'elle a toujours respecté la réglementation garantissant l'absence de risque sanitaire pour les populations et le milieu naturel. Elle en tient pour preuve que le délit de mise en danger de la vie d'autrui n'a pas été retenu.

Les juges du tribunal correctionnel devront rendrent leur jugement le 14 octobre.

Une manifestation du réseau Sortir du nucléaire a rassemblé environ 200 écologistes, selon les organisateurs, devant le tribunal de Limoges. C'est la première fois que la Cogema comparaît en France devant un tribunal correctionnel par rapport à ses activités, s'est félicité Stéphane Lhomme, porte-parole du réseau.

*L'uranium est la matière première à partir de laquelle est fabriqué le combustible qui produit l'énergie dans les centrales nucléaires.