Actu-Environnement - L'actualité professionnelle du secteur de l'environnement
RSS
 
 

Naufrage de l'Erika : deux branches du Groupe TOTAL renvoyées devant le tribunal correctionnel

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 08/10/2005
 
Le procureur de la République de Paris a requis le 5 octobre dernier le renvoi devant le tribunal correctionnel de Total Transports et Total Pétroléum, deux branches de la société Total, mise en examen dans l'affaire de l'Erika.
 
Agrandir la police Réduire la police Imprimer l'article Recommander l'article : envoyer par email Réagir à l'article S'abonner à la Newsletter S'abonner au flux RSS
Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais et affrété par le groupe pétrolier Total, sombrait au large de la pointe de Penmarc'h dans le Finistère. Transportant environ 30.000 tonnes d'hydrocarbures lourds dont plus de 19.000 tonnes se sont déversées, le naufrage du tanker a entraîné une pollution du littoral sur 400 kilomètres entre le Finistère et le sud de la Vendée.

L'enquête a conduit, en 2001, à la mise en examen de 18 personnes morales et physiques pour différents chefs d'accusation dont le Groupe Total pour «complicité de mise en danger de la vie d'autrui» et «pollution maritime».

Le 5 octobre dernier le parquet de la République de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux branches du groupe Total, Total transports et Total Petroleum ainsi que six autres personnes physiques et morales. Parmi elles figurent le capitaine indien Karun Mathur, l'armateur-propriétaire italien Giuseppe Savarese ou encore la société italienne de classification maritime Rina, chargée de l'homologation des navires.

Durant son réquisitoire, le parquet a relevé que la société Total était non seulement juridiquement propriétaire de la cargaison au moment du naufrage, mais encore qu'elle s'est constamment comportée en véritable maître du navire. Concernant la société Rina, le parquet a retenu la légèreté délibérée de ses diligences de contrôle ajoutant que l'urgence avait donc clairement été perçue, mais la mise en oeuvre des réparations n'en avait pas moins été différée.

En revanche, le parquet a demandé un non-lieu pour une dizaine de mis en examen, parmi lesquels trois militaires de la préfecture maritime de Brest et le Directeur-adjoint du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) qui étaient en lien avec le navire au moment de son naufrage.
Il s'est également prononcé pour l'abandon des poursuites de « complicité de mise en danger de la vie d'autrui » visant Total et pour un non-lieu envers les cinq cadres de cette société.

L'aspect international du transport maritime rend difficile la détermination des rôles et des responsabilités de chaque participant (capitaine, armateur, société de classification…) ce qui explique que l'enquête prenne tant de temps. Après six années jalonnées d'expertises les parties civiles se réjouissent de cette avancée, à l'image du président du conseil général de Vendée, qui espère la tenue d'un procès avant l'été 2006.

F.LABY

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [1282] / utilisation du flux d'actualité.
 
Réactions à cet article
 
Gloire au capitalisme destructeur
 
Ajoutez votre réaction
 Votre réaction 
Pseudo : 
Mémoriser mes paramètres
 
Email * : 
Je souhaite recevoir les réponses directement dans ma boite mail
 
Titre : 
Message : 
 
Smiley's :                  
* : Votre adresse e-mail ne sera pas affichée sur le site ni intégrée à des fichiers revendus. Nous la demandons afin de limiter les abus.
 
En participant au forum, vous vous engagez à respecter la charte de bonne conduite.
Tout propos insultant, réducteur, irrespectueux, ou contraire à la loi est interdit.
Les messages visant à assurer l'autopromotion ou la publicité d'une marque, d'un produit ou d'un service seront systématiquement supprimés, au même titre que les liens Internet.
 
Pour éviter les soumissions automatiques des robots, merci d'effectuer ce petit calcul : 5 1 =
En savoir plus…
Glossaire :

Personne physique

Personne morale

Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS)


Sur le même thème :

Le procès Erika va pouvoir démarrer - 22/02/2005