Alors que le préfet avait délivré l'exploitation de l'incinérateur en janvier 2006, le tribunal administratif de Marseille saisi par les opposants vient de suspendre cette autorisation. Selon l'AFP, les juges expliquent leur décision par le fait que les déchets qui seront produits par l'incinérateur aggraveront une situation caractérisée dans la zone de Fos-sur-Mer par des taux d'émission de certains polluants excédant d'ores et déjà les normes. Ils estiment qu'il y a lieu d'ordonner la suspension de l'autorisation d'exploiter, tant que sa légalité n'a pas été examinée sur le fond mais aucune date n'a été fixée en vue d'un approfondissement.
Avec cette annonce, les opposants marquent un nouveau point. En effet, quelques jours auparavant la Cour d'Appel de Marseille avait donné droit à Ouest-Provence de modifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin d'interdire l'implantation de l'incinérateur. Dénoncée par le préfet, cette modification a finalement été autorisée et doit permettre à Ouest Provence de lancer d'autres projets industriels. Son président, Bernard Granié déclare que le contentieux judiciaire est loin d'être achevé et se prolongera jusqu'à ce que soit définitivement reconnu le droit de Ouest Provence à maîtriser l'aménagement de son territoire.
Il a d'ailleurs rappelé l'engagement de Ouest Provence de réaliser sur son territoire une unité de tri-compostage-méthanisation dans le cadre du Plan Départemental d'élimination des déchets proposé par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. À travers cette alternative sans incinération, le Conseil général déclare souhaiter une approche globale de la gestion des déchets à l'échelle du territoire des Bouches-du-Rhône. Une approche « multifilière » privilégiant la collecte, le tri, le recyclage et le traitement biologique, dans un souci de santé publique, de protection de l'environnement, de développement économique durable et d'aménagement équilibré du territoire. Ce projet, d'ores et déjà très avancé, a été étudié pour pouvoir accueillir et traiter les déchets ménagers des agglomérations voisines mais aussi une partie des déchets de la Communauté Urbaine de Marseille. Selon Bernard Granié, des contacts ont été pris avec la MPM à plusieurs reprises et une dernière tentative va être lancée prochainement pour décider Jean Claude Gaudin à faire traiter les déchets à l'extérieur de son territoire comme il le souhaite mais avec un procédé respectueux de l'environnement et beaucoup moins coûteux que l'incinérateur.
Les élus communautaires de Ouest Provence ont fixé la date ultime du 23 juin pour arrêter définitivement la capacité de traitement de la future unité de tri-compostage-méthanisation ainsi que la liste des agglomérations partenaires de la mutualisation proposée. Au-delà de cette date, Ouest Provence ne prendra aucun autre tonnage supplémentaire. Pour Bernard Granié, en n'acceptant pas cette proposition, Jean Claude Gaudin prendrait la très lourde responsabilité de ne plus avoir d'autre solution que de reprendre les anciens projets d'installation d'un incinérateur à Marseille.
Article publié le 30 mai 2006
