Pour ce faire, l'Europe devra plus que doubler le rythme d'amélioration de l'efficacité énergétique par rapport à ces dernières années. Il faudra également, selon la commission, transformer radicalement les modèles de comportement de nos sociétés, pour consommer moins d'énergie tout en conservant la même qualité de vie. En outre, les producteurs devront être encouragés à développer des techniques et des produits plus économes en énergie, tandis que les consommateurs auront besoin de mesures les incitant plus vigoureusement à acheter ces produits et à les utiliser de manière rationnelle.
En « échange de cet effort » la réalisation de cet objectif de réduction, équivalant à quelque 390 millions de tonnes équivalent pétrole, aura d'importants avantages sur le plan de l'énergie et de l'environnement. En économisant de l'énergie, l'Europe contribuera à résoudre les problèmes liés au changement climatique, ainsi qu'à sa consommation croissante et à sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés de pays tiers, a indiqué le commissaire chargé de l'énergie, Andris Piebalgs. Si nous agissons maintenant, le coût direct de notre consommation d'énergie pourrait être réduit de plus de 100 milliards d'euros par an d'ici à 2020 ; nos émissions de CO2 diminueront du même coup d'environ 780 millions de tonnes par an, a-t-il souligné.
Pour cet objectif, le plan d'action propose d'agir dans plusieurs domaines. Il s'agit notamment d'actions visant à rendre plus efficaces les appareils consommateurs d'énergie, les bâtiments, les transports et la production d'énergie. Le plan propose de nouvelles normes contraignantes en matière d'efficacité énergétique, la promotion de services énergétiques, des mécanismes de financement spécifiques à l'appui de produits plus économes en énergie. Il souhaite notamment l'instauration de normes minimales de performance énergétique pour une vaste gamme d'appareils et d'équipements (allant des biens électroménagers, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs, aux pompes et ventilateurs industriels). En combinaison avec l'estimation et l'étiquetage du rendement, les normes minimales de performance constituent un outil puissant pour éliminer du marché les produits trop gourmands en énergie, informer les consommateurs sur les produits les plus efficaces et transformer le marché pour y faire une place plus grande à l'efficacité énergétique, estime la commission dans un communiqué.
La Commission propose également d'étendre sensiblement le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments en 2009, lorsqu'elle aura été entièrement mise en œuvre. Elle propose aussi des prescriptions minimales communautaires applicables à la performance des bâtiments neufs et rénovés (en kWh/m2). En ce qui concerne les bâtiments neufs, la Commission va également élaborer, pour la fin de 2008, une stratégie en faveur des bâtiments à très faible consommation énergétique ou habitations passives, en concertation avec les États membres et les principales parties intéressées, pour assurer un plus large déploiement de ce type de maisons à l'horizon 2015.
Pour rendre la production et la distribution d'électricité plus efficaces, la Commission élaborera d'ici 2008 des prescriptions minimales d'efficacité contraignantes applicables aux nouvelles capacités de production d'électricité, de chauffage et de froid d'une puissance inférieure à 20 MW, et envisagera, si nécessaire, de telles prescriptions pour les installations d'une puissance supérieure.
Elle développera également, en collaboration avec le secteur de la fourniture d'énergie, des lignes directrices sur les bonnes pratiques d'exploitation, à l'intention des centrales existantes, pour augmenter le rendement moyen de toutes les centrales, et conviendra de lignes directrices relatives aux bonnes pratiques réglementaires pour la réduction des pertes lors du transport et de la distribution. Une proposition de nouveau cadre réglementaire en vue de promouvoir le raccordement des unités de production décentralisées sera adoptée en 2007.
Des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le domaine du transport sont également proposés. Le plan d'action reconnaît que des économies d'énergie peuvent être réalisées, notamment en réduisant la consommation des voitures, en développant des marchés pour des véhicules plus propres, en veillant à la pression correcte des pneumatiques et en améliorant l'efficacité des systèmes de transports urbains, ferroviaires, maritimes et aériens, et qu'il importe de modifier les comportements en matière de transport. Elle proposera de ce fait en 2007 des dispositions législatives visant à ce que l'objectif d'émission moyenne des véhicules automobile de l'UE à 120 g de CO2/km soit atteint d'ici à 2012. Parallèlement, elle proposera de renforcer les prescriptions de l'UE applicables à l'étiquetage des voitures.
Le plan contient également un certain nombre de propositions supplémentaires pour sensibiliser le public à la question de l'efficacité énergétique, notamment par l'éducation et la formation. Il souligne la nécessité urgente d'aborder les thèmes liés à l'efficacité énergétique d'un point de vue planétaire dans le cadre de partenariats internationaux. La Commission créera en outre un « acte entre maires » rassemblant en un réseau permanent les maires des 20 à 30 villes européennes les plus grandes. Il aura pour objectif l'échange et la mise en œuvre des meilleures pratiques et l'amélioration sensible de l'efficacité énergétique en milieu urbain, où les décisions politiques et les initiatives sont importantes à l'échelle locale, notamment dans le secteur des transports.
Au total, plus de 75 mesures sont exposées. D'après la commission européenne, les premiers effets de ces mesures seraient palpables au cours des six prochaines années, voire, pour nombre d'entre elles, au cours des trois prochaines années. Toutefois, la réalisation des objectifs passe avant tout par une volonté politique et un engagement aux niveaux national, régional et local, estime l'institution européenne qui attend donc du Conseil, du Parlement européen ainsi que des décideurs politiques nationaux et régionaux leur plein engagement en adoptant les propositions d'actions prioritaires formulées.
Dans un communiqué conjoint, les organisations de défense de l'environnement Greenpeace, le Fonds mondial pour la Nature (WWF) et les Amis de la Terre ont salué l'initiative de la Commission tout en déplorant que celle-ci ne contienne aucun objectif de réduction contraignant. Selon ces organisations, le plan est notamment faible en matière de transport. Le plan ignore le transport commercial, évoque à peine de nouvelles mesures pour améliorer les transports publics et n'encourage pas le transfert modal plus que nécessaire du transport routier au transport ferroviaire.
* Plan d'action
Article publié le 21 octobre 2006
