Directives européennes sur les déchets d'équipements électroniques

L'Europe veut responsabiliser les constructeurs de matériel informatique et télécom avec deux nouvelles directives visant respectivement à instaurer le principe ''pollueur-payeur'' et à éliminer les matériaux polluants lors de la conception.
 

Deux directives distinctes ont été adoptées fin 2002 par le Conseil et le Parlement Européen, puis diffusées au journal officiel des Communautés européennes début 2003. La première reprend le principe du ''pollueur-payeur'' des fabricants, responsables du cycle de vie des produits et du financement de leur collecte alors que la deuxième concerne, elle, l'élimination à la source de certains matériaux dangereux comme le cadmium, le mercure, le chrome, le plomb, ou le brome...

Les écrans, ordinateurs, imprimantes, fax, copieurs, etc. vont ainsi être soumis, dès 2006, à ces nouvelles conditions. Les Etats Membres européens ont donc 3 ans devant eux pour transposer et adapter ces directives dans leur droit national.

Ainsi les constructeurs ont déjà intégré le surcoût dans la conception et la fabrication de leurs produits. La FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication) estime ce coût additionnel entre 3 et 5 % du prix final du produit.
Toutefois le problème reste entier pour la prise en charge des coûts de collecte (assurée par les distributeurs selon le principe du 1 vendu pour 1 collecté) puis de retraitement par les constructeurs. Avant 2006, chacun des états de l'Union Européenne va devoir prendre position sur la source de financement à adopter : privée, publique ou mixte.
Une opération pilote a été créée à Nantes avec la société Screlec (Société de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques) depuis le début 1999 à l'initiative des industriels et des fédérations professionnelles.

Rappel sur la gestion des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) :
Selon une loi française datant de juillet 1992, mais entrée en vigueur seulement en mi-2002, les détenteurs d'équipements électriques et électroniques ont interdiction de les mettre en décharge. Seuls les déchets dits ''ultimes'' peuvent faire l'objet d'un enfouissement (un déchet ultime ne peut plus être valorisé).
Ils doivent donc s'adresser à des entreprises spécialisées qui se chargeront de leur enlèvement et de leur recyclage. Cette responsabilité basculera sur les producteurs dès 2006.
Plus de six millions de tonnes de déchets informatiques, bureautiques et télécommunication sont produites en Europe chaque année.