Depuis le 13 août 2004, les États membres de l'UE sont contraints d'appliquer la directive des Déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) et la directive de limitation des substances dangereuses (LdSD). Ces deux directives adoptées par la Commission européenne en 2002 visent à promouvoir le recyclage et la réutilisation des équipements électriques et électroniques et à limiter les substances toxiques qu'ils contiennent.

Chaque année en Europe, les Équipements Électriques et Électroniques (EEE) (réfrigérateurs, lave-linge, téléviseurs ou téléphones cellulaires) terminent leur vie dans des centres d'enfouissement ou des incinérateurs. Or les substances toxiques que ces produits contiennent sont nuisibles pour l'environnement si elles sont rejetées dans l'air ou si elles s'infiltrent dans les nappes d'eau souterraines.

Par ailleurs, les EEE représentent la catégorie de déchets dont l'expansion est la plus rapide car les consommateurs remplacent leurs équipements plus souvent qu'auparavant du fait de la progression rapide des technologies.

De ce fait, l'union Européenne appelle à prendre des mesures de nature à augmenter le nombre d'EEE recyclés ou réutilisés afin d'empêcher que les centres d'enfouissement ne soient inondés d'appareils électroménagers et que les substances toxiques qu'ils contiennent ne se répandent dans les sols et les nappes phréatiques.

C'est ce vers quoi tendent les deux directives communautaires. La directive relative aux DEEE impose aux États de transposer cette réglementation dans leur droit national pour le 13 août 2004 et de mettre en place des systèmes de ramassage (collecte, valorisation et recyclage) pour ces produits d'ici au 13 août 2005. La directive ayant trait à la limitation des substances dangereuses (directive LdSD), qui doit également être traduite en droit national pour le 13 août 2004, vise à restreindre toutes les substances toxiques telles que le Plomb (Pb), le Mercure (Hg), le Cadmium (Cd), le Chrome (Cr) et les retardants de flamme bromés (PBB et PBDE) dans tous les nouveaux équipements électriques et électroniques vendus après le 1er juillet 2006.

Enfin, l'union européenne met en avant le système de collecte de la Belgique (Recupel) qui préfigure la structure préconisée dans la directive DEEE.
Le système Recupel est le résultat d'une collaboration entre les producteurs et les importateurs du pays qui ont créé ensemble un système de ramassage et de recyclage des EEE. Opérationnel dans les trois régions du pays, Recupel prend en charge la collecte des appareils, leur tri et leur expédition vers les divers centres de recyclage répartis dans tout le pays. Bien qu'il parvienne déjà à ramasser une quantité d'EEE (4,5 kg par habitant) supérieure à celle stipulée dans la directive DEEE (4 kg), le système Recupel devra subir certaines modifications pour se conformer à la nouvelle directive. La Belgique devra élargir la gamme des produits collectés grâce à Recupel et revoir le mode de financement du système. Un modèle de ramassage à suivre.