Le 8 septembre dernier, la Commission européenne a repoussé l'adoption d'une directive sur le seuil maximum d'organismes génétiquement modifiés (
OGM) dans les semences, que contestaient les eurodéputés verts, les syndicats du secteur de l'agro-alimentaire et les organisations écologistes.
Un OGM est défini par la réglementation européenne comme un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle (art. 2 de la directive 2001/18). Il s'agit des techniques de génie génétique qui permettent de transférer dans le patrimoine génétique d'un organisme un ou plusieurs gènes apportant une caractéristique nouvelle. Les techniques de génie génétique peuvent être appliquées aussi bien sur des organismes animaux ou végétaux que sur des micro-organismes. Les gènes introduits peuvent provenir de n'importe quel organisme : virus, bactérie, levure, champignon, plante ou animal.
Le génie génétique permet ainsi de modifier, supprimer ou introduire certains caractères. La transformation peut consister selon les cas à apporter une fonction nouvelle ou à inactiver une fonction déjà existante .
Les OGM correspondent à des organismes ou parties d'organismes vivants qui sont biologiquement actifs (capables de transférer ou de répliquer leur matériel génétique ) et qui peuvent se disséminer dans l'environnement ; par exemple dans le cas d'une plante, il s'agit aussi bien de la plante entière que des fruits, graines, pollens... En revanche, les produits qui en dérivent tels que la farine, l'huile, etc. … ne sont pas considérés comme des OGM. En effet, ces produits, du fait des traitements subis, ne peuvent pas se reproduire ou transmettre du matériel génétique.
C'est le président de la Commission, Romano Prodi, qui a décidé de retirer cette question à l'ordre du jour ne la jugeant pas assez réfléchie.
Les eurodéputés verts et les syndicats du secteur de l'agro-alimentaire jugeaient, eux que cette proposition menaçait l'emploi dans le secteur de l'alimentation non transgénique.
Bruxelles devait initialement adopter un projet de législation très controversé fixant à 0,3 % le seuil à partir duquel la présence d'OGM dans les semences classiques de maïs et de colza devrait faire l'objet d'un étiquetage spécifique.
Ce niveau état jugé trop haut notamment par la Fédération mondiale de l'agriculture, la principale fédération d'agriculteurs italien Coldiretti, et l'organisation écologiste Greenpeace qui exigeaient que le seuil soit fixé à 0,1% seulement, niveau minimal de détection.
La décision de report a été saluée par les défenseurs de l'environnement.
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