La France condamnée pour la pollution de l'étang de Berre

POLLUTION DE L'EAU - Actu-Environnement.com - 25/10/2004

La Cour européenne de justice (CEJ) a condamné la France, le 7 octobre dernier, pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre.

La Cour européenne de justice (CEJ ) souligne que la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 février 1976 et du protocole d'Athènes du 17 mai 1980 contre la pollution d'origine tellurique de la Méditerranée. Elle condamne ainsi la France pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre.

En juin 2003, la Commission Européenne avait saisi la Cour à la suite d'une plainte dénonçant la dégradation du milieu aquatique de l'étang de Berre, notamment par EDF.

En effet, les rejets d'eau douce effectués par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas dans les Bouches-du-Rhône, déstabilisent le milieu de l'étang constitué d'eau salée, en faisant varier la salinité de la lagune entre 25g/l à 10 g/l selon l'activité de turbinage. De plus, les eaux de la centrale étant chargées en limons, les rejets provoquent l'envasement du nord de l'étang.

Par ailleurs, la Cour affirme qu'un volume moyen annuel d'eau rejeté même limité de 2 à 2,3 milliards de m3 constitue une quantité considérable, notamment si on le compare au volume de l'étang de Berre qui est de seulement 900 millions de m3.
Enfin, elle précise que l'influence néfaste de tels déversements pour l'équilibre écologique de l'étang de Berre, au regard tant de leurs quantités excessives par rapport à la capacité de l'étang que de leurs fluctuations était notoirement connue par la France.

La condamnation de la France par la justice européenne est une victoire décisive, a jugé l'une des associations militant pour la réhabilitation de l'étang.

Toutefois, EDF n'est pas le seul responsable de la pollution de l'étang. D'autres sources de pollution sont aussi à prendre en compte comme la quantité excessive de sels nutritifs d'origine domestiques (via les stations d'épuration qui ne traitent pas entièrement les eaux usées et via les cours d'eau), industrielle et agricole (épandage d'engrais en excès).

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Réactions à cet article

des comptes à rendre ?......

canal du rove

Les propositions ... (1 réponse)

Les propositions ...

Pour poursuivre sur les messages précédants: 2 solutions sont effectivement envisagées.
1)Percement d'une ouverture dans l'éboulement du canal du Rove -avec mise en place d'un système de pompage pour éviter les échanges pollués avec le Vieux Port. Cet aménagement a pour but la dépollution de l'étang de Bolmon ( je passe sur les détails), il n'a aucun fondement ( ni appui ) scientifique, mais est vivement encouragé par "les politiques"...
2)Rejet des eaux douces (c'est le moins qu'on puisse dire ;-))dans l'embouchure du Rhône - là, il y a du bon et du moins bon, mais dans l'ensemble, c'est plutôt pas mal...
J'ai personnellement un doute quant au retour à un équilibre pour l'étang...

Message déposé par Phako le 1/11/2004

Re:Les propositions ...

Le plus Grand Etang d ' Europe...
Une veritable Mer Intérieure
Malheureusement avilie et polluée .
CONNAISSEZ VOUS L ' ETANG
DE BERRE ?

Combien j ' aimerais vous le faire connaitre ..
Helas trois fois helas l ' ouverture du canal du rove n 'aboutira probablement jamais

Les services du port de Marseille ' refusent' une amenee d 'eau de l 'etang vers Marseille en partie pour limiter ' l ' importation de la pollution ' emmagasinée dans le temps ' sur le fond de l 'etang vers Marseille ...

L 'arret des centrales EdF , 16 au total de Serre Ponçon a Saint Chamas auraient des conséquences économiques et écologiques irreversibles trés lourdes .

Quand aux industries , honetement elles polluent mais nous verrons dans le temps si il a des ames de bonne volonté pour améliorer ...

Une solution existe de meme que sa faisabilité et l ' Etat au plutot que de payer les pénalités fixées par la condamnation de la C E J pourrait tres bien investir dans la construction d' un tunel ou siphon passant sous l 'etang et debouchant dans le Golfe de Fos sur Mer , ou , rapelons le des navires chargent a grand frais de l 'eau douce pour l 'exporter
...
Ainsi , pas d 'expropriation pour un canal aérien , pas d 'arret de centrale EdF des energies hydrauliques donc peu polluantes , et interet économique pour les navires chargeant a Fos ...

L 'ouverture du canal (Romain) du Rove ... les crédits sont acceptes , les travaux ont commancés, mais pas pour une ouverture pour un système de pompage ,( c' est mieux que rien ) mais (consommateur d'energie ) dans le sens du Port vers l ' étang de Berre .

Une association , a tente de rendre publiques ses actions tendant
a le faire savoir , je les répetes a titre citoyen et riverain de l 'étang
un nageur a fait le tour des municipalités de l 'étang , ensuite ,
deplacée une ' Vielle Barquette réparée par les éleves d' un college' depuis l' étang a Marseille , puis parti a la nage jusqu' a l 'étang de Thau prés de Sete ... Bravo Monsieur le Président qui se mouille !!!
et enfin le 4 fevrier 2006 , ce même nageur partira de notre étang
a bord de la ' Vieille Barquette ' par mer et canaux pour porter le message a Paris en remontant la Seine ... IL ' ETANG D 'AGIR ...

Si , nous pouvions être entendus , je me met au service de toutes les bonnes volontés .
Gaston dit Phobus
Pour notre survie a Tous

Message déposé par Phoebus le 10/12/2005

...et les actions?

Des années de pollution... (1 réponse)

Bien ou pas ?!?

L'arbre qui cache la forêt

la puissance des industriels (1 réponse)

la puissance des industriels

Effectivement, cette affaire montre les limites de l'action en faveur de l'environnement: pour une fois cette situation était connue de tout le monde et faisait l'objet d'un consensus entre les experts (y compris ceux d'EDF). Pour autant, depuis plus de 25 ans, aucune décision n'a été prise pour obliger EDF à arrêter ou à déplacer son installation et le plan Barnier de 1992 n'a rien résolu.
On peut seulement espèrer qu'aujourd'hui, l'implantation d'une telle installation avec ses conséquences prévisibles ne serait plus possible. En attendant, l'étang est mort et pour longtemps encore!

Message déposé par hervé le 28/10/2004

Re:la puissance des industriels

Bon nouvelle, tout le monde sait que l'étang de berre est pollué sans savoir qu'il fut d'avantage pollué par le passée. mais bon seules les couches géologiques en seront des témoins clés. J'ai du mal à comprendre l'inertie de l'état à fermer de manière définitive la centrale d'edf qui somme toute n'est pas là pour alimenter l'ensemble des besoins de la zone en électricité. L'energie nucléaire fait le reste. A l'heure des energies renouvelables commel'hydraulique, il faut croire que le prolongement d'un canal deau brute jusqu'à Fos pose problème... Si c'est le cas fermons le site. Pour le reste des pollutions autres que physique , la contribution des agglomérations du portour et celles traversées par les cours d'eau se versant sur l'étang ne sont pas exemptes d'inefficacité. Des progrès et des responsabilités restent à confirmer et l'argent versé pour les pénalités serait mieux orienté à financer des infrastrutures. J'ai du mal à comprendre encore l'impuissance d el'agence de l'eau sur ce sujet ? bons entendeurs salut.

Message déposé par Anonyme le 29/10/2004

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