Le 25 mars dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges avait ordonné le renvoi en correctionnelle de la COGEMA pour ce délit présumé de pollution de plusieurs cours d'eau.
Le 3 Novembre 2004, la Cour a rejeté, le pourvoi en cassation déposé par la COGEMA. Cette décision renvoie donc le groupe leader mondial du traitement de combustible nucléaire devant le Tribunal Correctionnel pour pollution, abandon ou dépôts de déchets contenant des substances radioactives en Haute-Vienne.
La COGEMA souligne dans un communiqué qu'elle apportera la preuve devant le Tribunal Correctionnel qu'elle a toujours respecté la réglementation garantissant l'absence de risque sanitaire pour les populations et le milieu naturel et indique qu'elle réaffirme son engagement d'assurer le suivi environnemental à long terme de ses sites miniers réaménagés.