Le code des douanes (Art.266 nonies) mentionne déjà que les décharges qui traitent les déchets ménagers et qui sont enregistrées EMAS ou ISO14001 paient une TGAP de 7.5€/t au lieu de 18.29€/t pour une décharge non autorisée (ICPE) voire 9.15€/t pour toutes les autres.
Ce point est déjà dans la loi.
On n'avance donc pas aussi vite que notre chère députée semble le présenter.
L'incitation semble insuffisante même si la démarche doit rester volontariste de la part des entreprises.
Vos avis m'intéressent.

Et on peut aussi toujours écrire à cette députée - naïve - pour l'encouragter, mais elle ne semble pas avoir d'adresse internet publique

Et elle supplée à Douste-Bla-Bla dont la réputation n'est plus à faire; alors pourvu que ce n'en soit pas.


Mme Bernadette Païx

Née le 19 mars 1950 à Bourbaki ( Algérie )

TRAVAUX PARLEMENTAIRES



Question(s) posée(s) par le député


Proposition(s) de loi et de résolution dont le député est auteur ou cosignataire


Rapport(s) présenté(s) par le député


Intervention(s) en séance publique depuis le 1 mai 2004


ADRESSE(S)


· Casier de la Poste, Palais Bourbon,

75355 Paris 07 SP

· Permanence parlementaire, 31 Rue du Rempart Matabiau,

31000 Toulouse

Téléphone : 05 61 21 27 11

Télécopie : 05 61 21 33 46

INFORMATIONS GÉNÉRALES


Circonscription d'élection : Haute-Garonne (1ère)

Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Profession : Collaborateur de cabinet

MANDATS ET FONCTIONS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE


ÉLUE le 16/06/2002

Date de début de mandat : 01/05/2004 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Philippe Douste-Blazy)

Membre de la commission de la défense

Membre des groupes d'amitié ou des groupes d'études à vocation internationale entre la France et les pays suivants :

Algérie - Chine - Espagne

ANCIENS MANDATS LOCAUX


· Conseil régional de Midi-Pyrénées

Du 23/03/1998 au 28/03/2004 ( Membre du Conseil régional )