Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 30 décembre au Journal officiel, fixe pour l'année 2013 le montant des frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de comptes sur le registre national des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Les frais de tenue de compte comprennent les frais d'ouverture de compte et les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats. Les frais d'ouverture sont fixés à 106 euros (inchangés par rapport à 2012) et les frais d'enregistrement à 9,50 euros (contre 11 euros en 2012) par million de kilowattheures.

La couverture des coûts relatifs à la mise en place et la tenue du registre national est assurée par des frais de tenue de compte à la charge des détenteurs des comptes, dont le montant est fixé par le ministre chargé de l'énergie, prévoit le décret du 23 mai 2006. "Outre, le cas échéant, la rémunération du délégataire, ces frais comprennent exclusivement la part des coûts relatifs aux études préalables et aux développements imputables à cette mission ainsi que les coûts directement liés à l'exploitation administrative et à la maintenance du registre", précise le texte.

La tenue du registre national des certificats d'énergie a été déléguée par l'Etat à la société Locasystem International en 2007. Cette délégation, qui expirait le 31 décembre 2012, vient d'être renouvelée à la même société, suite à un appel public à candidatures lancé en mai 2012 auquel avaient répondu cinq sociétés.