Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié ce mardi 16 septembre, fixe la liste des éléments à produire pour faire une demande de certificats d'économie d'énergie (CEE) dans le cadre de la troisième période.

Le texte précise qu'il s'applique "aux demandes relatives à des opérations d'économies d'énergies engagées après le 1^er janvier 2015 et à toutes les demandes déposées à compter du 1^er janvier 2016". Mais il prévoit une dérogation pour les opérations relevant des fiches d'opérations standardisées en vigueur parmi celles listées dans son annexe 1 et engagées avant le 1^er janvier 2015. Ces dernières font l'objet jusqu'au 31 décembre 2016 d'une demande de certificats selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2010.

Au-delà de ce calendrier, le texte précise la façon d'identifier une opération d'économie d'énergie, la qualité de son bénéficiaire, la nature des pièces constitutives des demandes de certificats et des pièces que doivent archiver les demandeurs, ainsi que les volumes minimaux des demandes selon la nature des opérations qui les composent.

Pour rappel, le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposées aux fournisseurs d'énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil. Le chiffre de 660 térawattheures cumulés actualisés sur la période 2015-2017 avait été annoncé par le ministre de l'Ecologie en décembre 2013, mais le relèvement de cet objectif est envisagé. La publication du décret qui doit modifier le décret de décembre 2010, mis en consultation en même temps que l'arrêté, reste attendue.