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La création de l'établissement du Marais Poitevin épinglée par l'Inspection des finances

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Dans un rapport rendu public le 17 septembre, l'Inspection générale des finances (IGF) constate que le recours à la création d'agences comme mode de gestion publique s'est développé "sans stratégie d'ensemble, a été inflationniste en termes de moyens humains et financiers" et ne s'est pas accompagné "d'un renforcement suffisant de la tutelle de l'Etat". Parmi les établissements pointés par le rapport figure l'Etablissement public du Marais Poitevin.

"Certaines entités continuent d'être créées, alors que les services de l'Etat ou d'autres agences pourraient exercer leurs missions", constate l'Inspection qui prend cet établissement public comme illustration. Sa création, prévue par la loi Grenelle 2 et actée par décret fin juillet 2011 "relève d'une volonté politique de réaffirmer l'intérêt et l'engagement de l'Etat sur ce territoire", analyse le rapport. Mais il existait une solution plus simple aux yeux de l'Inspection : renforcer le positionnement du préfet coordonnateur par une augmentation des moyens humains et financiers, et octroyer des pouvoirs dérogatoires au droit commun pour piloter l'action des services de l'Etat sur l'ensemble du territoire.

Difficulté liée à la coordination des services déconcentrés

Cette solution aurait eu l'avantage de résoudre la difficulté liée à la coordination des services déconcentrés, mais l'inconvénient de revenir sur "la répartition sensible des compétences entre préfets de région et préfets de département".

L'IGF rappelle que les services de l'Etat compétents sur le territoire du Marais Poitevin sont nombreux : préfets des régions Centre, Poitou-Charente et Pays de la Loire ; préfets des départements de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de Vendée ; DREAL des régions Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire ; DDT de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de Vendée. Sans oublier, au delà des services déconcentrés de l'Etat, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

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