Mercredi 2 mars, à Nairobi au Kenya, 175 pays ont adopté, à l'occasion de la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, une résolution permettant de lancer des négociations internationales pour lutter contre la pollution plastique. Intitulé « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant », la résolution (1) ouvre officiellement un cycle de négociations pour rédiger un traité sur la pollution plastique d'ici à 2024.
Comité international de négociation
Concrètement, un comité international de négociation (CIN) est chargé de rédiger et ratifier un « instrument international juridiquement contraignant » sur la pollution plastique d'ici à 2024. Ce point ne faisait pas consensus initialement. En effet, le projet de résolution de l'Inde ne portait que sur l'organisation de quatre forums, se réunissant annuellement pour débattre uniquement du plastique à usage unique.
Les premières négociations doivent avoir lieu au cours du second semestre 2022, précise la résolution. « Le Pnue organisera (…) un forum ouvert à toutes les parties prenantes en marge de la première session du CNI, afin de partager les connaissances et les meilleures pratiques dans différentes régions du monde », ajoute le Programme, qui se propose de « faciliter les discussions ». À l'issue des travaux préparatoires, il convoquera une conférence diplomatique pour adopter les résultats et les ouvrir à la signature de l'accord.
Les négociations pourraient aboutir à la signature d'une nouvelle « convention », à l'image des trois grandes conventions onusiennes adoptées à Rio en 1992 : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Une fois en vigueur, cette convention donnera lieu à un nouveau cycle de conférences annuelles (les conférences des parties à la convention, les COP).
Trois grands principes
Trois principes sont placés au centre des négociations. Le premier est la recherche de mesures contraignantes et volontaires. S'agissant des engagements contraignants, le texte reconnaît que leur mise en œuvre dans les pays en développement et les pays à économie en transition nécessitera un renforcement des capacités (capacity building, selon le terme onusien consacré) et une assistance technique et financière. Et pour assurer une mise en œuvre concrète, la résolution invite les États signataires à adopter des plans nationaux.
Deuxième principe : l'accord doit porter sur l'ensemble du cycle de vie du plastique. Le périmètre des pollutions qui devraient être visées débute avec l'extraction des combustibles fossiles, passe par la fabrication des polymères et leur intégration dans les produits et s'achève avec la consommation des produits et la gestion de leur fin de vie. Outre l'intégration des résines dans les produits, les microplastiques seront aussi abordés.
Enfin, la négociation doit aboutir à un texte qui concerne les pollutions marines comme terrestres. Ce point n'était pas forcément évident pour tous les acteurs. Initialement, le Japon, qui défendait un projet de résolution différent, militait pour des négociations ne visant que les pollutions marines.
Avec ces principes, la communauté internationale veut « normaliser » à l'échelle mondiale la lutte contre la pollution par les plastiques. L'objectif est clairement d'établir des règles communes et de réduire ainsi les possibilités de « dumping environnemental ».
Une quinzaine de sujets en négociation
Au-delà des principes, le texte liste une quinzaine de points qui doivent être débattus. Il s'agit, bien sûr, des objectifs poursuivis par le futur accord et des mécanismes de contrôle des engagements. Le texte évoque aussi la mise en œuvre de financements pour les pays en développement. Et, sur un modèle similaire à l'Accord de Paris, le projet de résolution fait référence à la mise en œuvre de plans d'action nationaux basés sur des approches et des ambitions nationales régulièrement rehaussées.
Parmi les autres points évoqués figurent la coopération scientifique et technique, ainsi que l'éducation et le partage des connaissances. La résolution évoque aussi, de manière plus générale, la promotion « d'une production et d'une consommation durables de plastiques », et de favoriser l'écoconception des produits, la gestion écologique des déchets et l'économie circulaire.
Le fait d'aborder l'ensemble de ces points est bien accueilli par les principaux acteurs. Cela constitue « un changement de paradigme », estime No Plastic In My Sea, qui explique qu'« en sortant d'une approche limitée au traitement des déchets et à la pollution marine, la résolution marque un tournant ». Du côté des producteurs, la variété des thèmes évoqués est un « point crucial ». En effet, « la résolution reconnaît (…) qu'il n'y a pas de solution unique pour résoudre le problème mondial de la pollution par les plastiques, et que les gouvernements doivent avoir la flexibilité́ d'adopter des mesures adaptées à la situation locale et portées par les politiques de mise en œuvre les plus appropriées », estime Plastics Europe.
