Dans le contexte actuel d'augmentation des prix des produits agricoles et de crise alimentaire mondiale, la Commission européenne a présenté hier ses propositions réglementaires sur le ''Bilan de santé de la PAC''.
La Commission a proposé de
moderniser, de
simplifier et de
rationaliser la politique agricole commune ainsi que
de lever les derniers obstacles empêchant les agriculteurs de répondre à la demande croissante de produits alimentaires . L'objectif du bilan de santé de la PAC est, selon la commissaire européenne à l'Agriculture et au Développement rural, Mariann Fischer Boel,
avant tout de permettre à nos agriculteurs de répondre à une demande croissante et de s'adapter rapidement aux signaux que leur envoie le marché.
Parmi les mesures figure la suppression des jachères obligatoires. La Commission propose de supprimer l'obligation faite aux exploitants de terres arables de maintenir 10 % de leurs terres en jachère. La Commission propose également d'augmenter progressivement des quotas laitiers, avant leur disparition en 2015, ainsi qu'une réduction de l'intervention sur les marchés. Selon l'UE, ces modifications
libéreront les agriculteurs de contraintes inutiles et leur donneront la possibilité de maximaliser leur potentiel de production.
Cette réforme propose par ailleurs une hausse de la modulation, un mécanisme qui consiste à réduire les paiements directs en faveur des agriculteurs pour affecter les fonds correspondants au budget du développement rural.
Grâce à cette adaptation, il sera possible de mieux répondre aux nouveaux défis et opportunités auxquels l'agriculture européenne doit faire face, y compris le changement climatique, la nécessité d'une meilleure gestion de l'eau et la protection de la biodiversité, a souligné la Commission.
En effet, le système appelé ''conditionnalité'' qui subordonne le versement des aides au respect de normes environnementales, du bien-être animal et de la qualité des aliments sera ''simplifié''. Les normes jugées non adaptées seront supprimées, de même que celles qui ne relèvent pas de la responsabilité des agriculteurs, ajoute la Commission. Par ailleurs,
de nouvelles exigences seront ajoutées, destinées à préserver les avantages environnementaux des jachères et à améliorer la gestion de l'eau. Aussi, la Commission propose également de supprimer la prime aux cultures énergétiques.
Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a salué dans un communiqué la
mise en place d'outils de gestion des risques climatiques et sanitaires au sein du premier pilier de la PAC ou encore la
conservation d'un certain degré de couplage des aides animales.
Cependant, selon M. Barnier,
certains points de la proposition ne sont pas acceptables en l'état concernant notamment
le démantèlement de l'intervention ou
la fin rapide d'aides couplées. La France, qui exercera la présidence tournante de l'UE à compter du 1er juillet,
mettra tout en oeuvre, avec l'ensemble des ses partenaires européens, pour trouver avant la fin de l'année un compromis équilibré sur ces textes, assure le Ministre.
De leur côté, les Chambres d'Agriculture estiment que les propositions de la PAC
sont insuffisantes et doivent être plus ambitieuses pour préparer l'agriculture aux défis à venir.
Ces dernières mesures proposées par la Commission seraient adoptées pendant la présidence française de l'UE, fin 2008, et les mesures s'appliqueraient de 2009 à 2013.
R. BOUGHRIET
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