Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté, le 27 octobre, un amendement du Gouvernement (1) qui vise à rendre éligibles à MaPrimeRénov' l'ensemble des foyers. Cette prime est destinée à financer des travaux de rénovation énergétique.

Pour rappel, MaPrimeRénov' a été lancée le 1er janvier 2020 par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à destination des propriétaires modestes occupant leur logement. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a élargi le bénéfice de la prime, à compter du 1^er janvier 2021, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. MaPrimeRénov' sera ouverte aux propriétaires-occupants des déciles de revenus supérieurs ainsi qu'aux propriétaires-bailleurs de tous les déciles de revenus, précise l'amendement présenté par Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des comptes publics.

« Dans ces deux cas, les ménages des déciles de revenus supérieurs ne seront éligibles à « MaPrimeRénov' » que pour certains types de travaux et de dépenses financés jusqu'au 31 décembre 2022, avec un barème différencié des autres déciles de revenus », indique le texte.

Cet amendement confirme aussi que les ménages nouvellement éligibles peuvent commencer leurs travaux depuis le 1^er octobre 2020. Les nouveaux barèmes de la prime ont été dévoilés le 5 octobre dernier par le ministère de la Transition écologique. « Les caractéristiques et conditions d'octroi de ces extensions de MaPrimeRénov' doivent être précisées par un décret qui sera publié début janvier 2021 », ajoute l'amendement.

Enfin, l'amendement tend à introduire un seuil en deçà duquel la prime ne serait pas versée, « car son montant serait trop faible au regard du coût d'instruction du dossier », a expliqué M. Dussopt.