Le 7 novembre, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie (1) encadrant les substances chimiques perturbatrices endocriniennes (PE) qui altèrent le fonctionnement du système hormonal. La précédente stratégie datait de 1999.
Pour rappel, des dispositions spécifiques sur les PE existent aujourd'hui dans les législations européennes sur les pesticides, les biocides, les produits chimiques en général (règlement Reach), les dispositifs médicaux et l'eau. La Commission a publié en novembre 2017 et en avril 2018, avec beaucoup de retard, les critères d'identification des PE pour les pesticides et pour les biocides. Ces critères sont basés sur la définition établie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les agences européennes en charge de la sécurité alimentaire (Efsa) et des produits chimiques (Echa) ont présenté le 7 juin dernier des lignes directrices destinées à appliquer de façon normalisée ces critères.
Poursuivre l'élaboration des critères d'identification
La nouvelle stratégie vise à "réduire le plus possible" l'exposition "globale" des Européens et de l'environnement aux PE. Elle repose sur "l'application du principe de précaution", souligne la Commission. Une attention "particulière" est portée aux expositions subies "au cours de périodes importantes du développement comme la grossesse ou la puberté".
La Commission veut compléter son action au-delà des pesticides et des biocides. Les critères d'identification des PE établis pour ces produits constituent "une première étape" dans la législation de l'UE quand "d'autres domaines ne contiennent pas de tels critères". La Commission développe actuellement une "approche horizontale" pour l'identification des perturbateurs endocriniens dans l'ensemble de la législation. Les critères pour les pesticides seront notamment appliqués à partir du 10 novembre 2018. L'exécutif européen va également mettre à jour les exigences en matière de données dans les différents cadres législatifs, en particulier pour les pesticides, les biocides et les produits chimiques en général (règlement Reach). Le but est d'"améliorer" la disponibilité de données en vue de l'identification des PE.
Approfondir les évaluations scientifiques et la recherche
L'approfondissement des évaluations scientifiques doit permettre de nouvelles mesures réglementaires dans d'autres secteurs. A l'instar des cosmétiques ou des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ces produits ont déjà fait l'objet de mesures réglementaires mais "au cas par cas" visant les agents conservateurs de type parabène ou le bisphénol A. La Commission va dresser un bilan de l'ensemble des législations communautaires applicables aux perturbateurs endocriniens pour évaluer leur efficacité. Elle procédera à une consultation publique dans le cadre de "ce bilan de qualité" sur les PE.
La Commission s'engage à "combler les lacunes" des connaissances, en soutenant la recherche sur les perturbateurs endocriniens, dans le cadre du nouveau programme R&D "Horizon Europe" lancé en 2021. Ces lacunes concernent par exemple : l'incidence de l'exposition à des perturbateurs endocriniens sur l'apparition de maladies et sur la faune et la flore; l'applicabilité de certains principes toxicologiques, tels que celui du «seuil sans risque», c'est-à-dire la dose en deçà de laquelle aucun effet néfaste ne devrait se produire, aux perturbateurs endocriniens. Figurent aussi la question de l'exposition combinée (effet de mélange/effet cocktail) ou l'élaboration de solutions "plus sûres" pour remplacer les perturbateurs endocriniens. La Commission veut ainsi "accélérer l'élaboration d'une base de recherche approfondie pour une prise de décision efficace et tournée vers l'avenir".
L'UE a déjà financé plus de 50 projets sur le sujet, pour un total de plus de 150 millions d'euros. 52 millions d'euros supplémentaires ont été alloués au titre du programme "Horizon 2020" pour des projets portant sur des méthodes d'essai et d'évaluation.
Bruxelles organisera en outre, chaque année, un forum sur les PE réunissant experts et parties prenantes afin de "promouvoir le dialogue". Elle lancera aussi un guichet web unique qui permettra de consolider et de rationaliser les informations sur les PE, collectées par la Commission et les agences de l'UE.
Une stratégie pas assez ambitieuse ?
La nouvelle stratégie est en-deçà des attentes des ONG. L'organisation britannique Chem Trust déplore le manque d'échéance des mesures et la "nouvelle série d'analyses". Le bilan pour déterminer si la législation européenne appliquée respecte les objectifs de protection "entraînera des retards supplémentaires au lieu de résoudre les insuffisances connues en matière de gestion des risques". L'ONG juge aussi que la Commission "ne fait aucun effort pour traiter l'exposition combinée de différentes sources". Au moment de la consultation sur la stratégie, l'association française Générations Futures avait aussi critiqué "l'absence de plan d'action concret".
Le député européen socialiste Eric Andrieu fustige également une feuille de route "stérile". "Cette feuille de route est loin des engagements pris par la Commission. Une fois de plus, l'exécutif nous propose des mécanismes d'évaluation, là où on était en droit d'attendre des mesures d'urgences (...). La Commission européenne, sous la pression des lobbyistes industriels, joue la montre et se refuse à une stricte application du principe de précaution". M. Andrieu préside la commission d'enquête sur les procédures d'homologation des pesticides en Europe. Il regrette aussi "l'absence de mesure pour traiter des 'effets cocktails'".
