Ce 21 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié deux arrêtés qui détaillent les modalités des déclarations environnementales des produits du bâtiment pour appliquer la réglementation environnementale (RE 2020), à compter du 1er janvier 2022 pour les logements neufs. Ces deux textes complètent le décret paru le 17 décembre, qui définit les exigences des déclarations environnementales des produits de construction (FDES) et d'équipements du bâtiment (PEP) émises par les fabricants.
Un premier arrêté précise les informations contenues dans les déclarations environnementales pour réaliser les analyses de cycle de vie (ACV) des bâtiments. Ces données environnementales, référencées dans la base nationale Inies, sont utilisées pour calculer l'impact carbone des constructions, prévu par la RE 2020. Ce texte permet d'harmoniser les données environnementales et sanitaires communiquées par les fabricants pour répondre à la nouvelle réglementation. L'arrêté détaille les valeurs des indicateurs que doivent renseigner les fabricants des produits dans leur déclaration environnementale « pour l'étape de production, l'étape du processus de construction, l'étape d'utilisation, l'étape de fin de vie et la somme de ces étapes ».
Les informations sur les produits concernent les impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, appauvrissement de la couche d'ozone, acidification des sols et de l'eau, eutrophisation, combustibles fossiles, etc.) ainsi que l'utilisation des ressources (énergie primaire renouvelable et non renouvelable, matières secondaires, combustibles secondaires renouvelables et non renouvelables et utilisation nette d'eau douce). Les données portent aussi sur la nature et les quantités de déchets produits et les flux sortants (déchets dangereux et non dangereux éliminés, déchets radioactifs éliminés, composants destinés à la réutilisation, matériaux destinés au recyclage et à la récupération d'énergie, et énergie fournie à l'extérieur).
Le second arrêté précise le processus de vérification, réalisée par une tierce partie indépendante, des informations contenues dans les déclarations environnementales.
