Fin décembre, le ministère de la Transition écologique a prolongé d'un an l'agrément de Dastri, l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement (appelés Dasri). Cette prolongation permet d'étendre le périmètre de la filière pour y intégrer les équipements électriques ou électroniques associés à des dispositifs médicaux perforants. Cette extension était inscrite dans la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec).

L'agrément de Dastri pour les équipements électriques ou électroniques associés aux Dasri est complété par un arrêté, publié le 19 décembre, qui fixe les modalités de collecte et de traitement de ces déchets dans une installation réservée aux déchets dangereux (rubrique ICPE 2790). Dastri annonce qu'il va lancer une consultation en vue de développer en Bourgogne-Franche-Comté une unité de démantèlement consacrée à la séparation des composants des Dasri électroniques : plastique, pile, métal et circuit imprimé.

Le cahier des charges, publié début décembre, fixe un objectif de collecte d'au moins 50 %, d'ici deux ans. Deux opérations de collecte seront menées en 2022 auprès des pharmaciens qui réceptionneront les équipements de leurs patients retournés dans leur boîte d'origine.

Un schéma de collecte spéciale

« La demande d'agrément de Dastri prévoit la mise en place d'un schéma opérationnel pour partie spécifique concernant la prise en charge [de ces équipements], en parallèle du schéma en vigueur pour les Dasri perforants conventionnels », explique l'éco-organisme. Actuellement, trois dispositifs médicaux associant perforant, composants électriques ou électroniques et piles sont concernés par cette nouvelle catégorie : deux capteurs de glucose en continu et un modèle de pompe à insuline sans cathéter (ce qui ne permet pas de séparer la pompe et la canule).

L'intégration de ces équipements au périmètre de la filière prend la suite d'une expérimentation de collecte menée par Dastri. « Près de 13 millions de piles ont ainsi pu être extraites [de ces produits] », qui ne peuvent être éliminés avec les Dasri conventionnels par prétraitement, par désinfection ou incinération.