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Actu-Environnement

Reach : les noms des sociétés et les numéros d'enregistrement publiés

Risques  |    |  L. Radisson

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier les noms des sociétés et les numéros des dossiers d'enregistrement effectués (1) dans le cadre du règlement Reach.

Cela représente environ 26.000 noms de sociétés et numéros d'enregistrement. Les noms des sociétés restantes seront publiés dans les prochains mois, à moins qu'elles aient demandé la confidentialité et que cette demande ait été jugée valide par l'Agence.

L'Echa rappelle par ailleurs aux entreprises que si elles disposent de son autorisation, ou de celle d'un Etat membre, pour utiliser un nom alternatif pour une substance dans un mélange, elles peuvent laisser de côté le numéro d'enregistrement de la substance dans la fiche de données de sécurité (FDS). Cela signifie que l'identité de la substance, pour laquelle un autre nom chimique a été accordé, reste confidentielle.

L'Agence publiera en décembre les résultats d'évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques pour l'environnement (PBT), ou très persistants et très bioaccumulables (vPvB), des substances.

1. Accéder à la base de données des substances enregistrées
http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/registered-substances

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