La Commission européenne ouvre une consultation (1) jusqu'au 28 janvier 2017 relative à l'évaluation du règlement Reach dans le cadre du programme Refit (2) de réexamen de la qualité de la législation européenne en vigueur.

L'objectif de cette consultation (3)  ? Recueillir le point de vue des parties prenantes sur l'approche de cette évaluation ainsi que sur les forces et les faiblesses de la réglementation actuelle.

Cette consultation publique fait partie d'une consultation plus large incluant une enquête auprès des PME à travers le réseau Europe Enterprise Network (EEN). La Commission s'appuiera également sur d'autres sources d'information incluant des rapports des Etats membres et de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), ainsi que des études thématiques réalisées par des consultants externes.

La règlement Reach prévoit son réexamen tous les cinq ans afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs. Le deuxième réexamen, prévu pour 2017, est entrepris en même temps que celui des autres textes européens relatifs aux produits chimiques. L'exécutif européen procède également à une évaluation de 24 directives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

L'ensemble de ces évaluations serviront de base pour établir le rapport sur l'inventaire des substances chimiques mentionné dans la communication de la Commission du 18 juin 2014 (4) et, de manière plus générale, pour élaborer d'ici 2018 la stratégie environnementale non toxique requise par le 7e programme d'action pour l'environnement (5) .