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Gaz à effet de serre : la Commission fixe les quotas mis aux enchères en 2012

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La Commission a déterminé par un règlement du 23 novembre le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères sur l'année 2012.

Ce volume s'élève à 6.434.000 quotas pour la France. Le quota correspond à une tonne d'équivalent-CO2 selon la directive de 2003 établissant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE ou ETS) dans l'Union européenne.

"La détermination du volume a pour principal objectif d'assurer un passage harmonieux de la deuxième à la troisième période d'échange du système d'échange de quotas d'émission de l'Union sur lequel repose le bon fonctionnement du marché secondaire", précise la Commission.

Les calendriers d'enchères à respecter sont déterminés "de façon à limiter l'incidence des enchères sur le fonctionnement du marché secondaire tout en leur conférant assez d'importance pour susciter une participation suffisante". La révision de la directive de 2003 avait prévu que la mise aux enchères devienne le principe de base pour l'allocation des quotas et le cadre de ces enchères a été fixé par un règlement de la Commission du 12 novembre 2010. Le souci est que le coût du carbone est actuellement au plus bas sur le marché secondaire. Il semble que la Commission souhaite éviter que la mise en place des enchères n'accentue cette baisse.

Le règlement contient également des dispositions afin "d'assurer un passage harmonieux de la mise aux enchères sur des plates-formes d'enchères provisoires à celle sur les plates-formes d'enchères ultérieures".

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