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Les projets de décrets sur les retenues d'eau sont abandonnés

Eau  |    |  Actu-Environnement.com

A l'occasion d'une audition le 11 juillet devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a annoncé l'abandon des projets de décret visant à alléger les obligations administratives lors de la construction de retenues d'eau collinaires.

Le premier projet de décret substituait pour certaines retenues d'eau un régime de déclaration à l'actuel régime d'autorisation qui impose une étude d'impact, suivie d'une enquête publique. Le texte en consultation relevait le seuil des installations soumises à autorisation à 350.000 m3, soit 7 hectares pour 5 mètres de profondeur, contre 3 hectares actuellement.

Le second projet de décret visait à réduire les délais de recours en matière de police de l'eau. Le texte supprimait la possibilité de recours des tiers après mise en service des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) figurant au titre Ier "Prélèvements" et au titre III "Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique" de la nomenclature sur l'eau.

Réactions4 réactions à cet article

 

Une occasion ratée pour réduire les inondations dans les villages menacés ! au moment même où l'EPRI publie un inventaire des risques d'inondation... Tout cela témoigne d'un manque réel de cohésion ! Faire état des problèmes et tuer toute initiative de réduction des problèmes au motif qu'elle n'est pas de ce gouvernement relève de la politique politicienne et ne sert pas le citoyen.
Les inondations régulières sur la charmante commune de Fontenoy-le-Château (Vosges) pourraient être fortement réduites si le bassin de rétention préconisé par le SCOT Vosges centrales avait été construit. Il n'en est rien, et n'en sera donc rien : ce n'est pas ainsi qu'on relancera l'activité économique au moins touristiques dans les zones de revitalisation rurale !

mayaelle | 17 juillet 2012 à 12h04
 
 

Il est vraiment utile de connaître l'objectif de ces retenues ; au départ stocker l'eau lorsqu’elle est "abondante" pour l'utiliser l'été et éviter d'assécher les rivières par des prélèvements inadaptés à la ressource. Voilà pour la théorie, mais voyons si tout cela se passe comme prévu dans les faits... Selon les bassins nous assistons plutôt à un confortement de l'irrigation et de pratiques qu'il conviendrait plutôt de faire évoluer et nous observons même des volumes stockés 2 à 3 fois supérieurs à ceux initialement prélevés. Nous sommes complétement hors d'un dispositif qui voudrait que l'on s'adapte plutôt que de tout faire pour ne rien changer.
En tous cas ces aménagements ne sont pas fait pour écrêter les crues ils n'en ont pas la capacité et il ne sont pas gérés en conséquence. Leur remplissage se fait par prélèvement en rivière ou en nappe. Les financeurs publics feraient bien de vérifier si l'argent public est utilisé dans l'intérêt public, bon pour la gestion de l'eau et conforme à la réglementation (priorité à l'eau potable et aux milieux naturels !)

Jacques | 17 juillet 2012 à 21h01
 
 

merci à Jacques d'éclairer ma (les) lanterne(s)... Et s'il a une petite idée sur la manière de la gestion de l'eau dans l'Est, alors je suis preneuse. Car la situation est carrément ubuesque ! J'attends avec impatience ce que recouvre le terme "égalité des territoires" parce que là, c'est criant. La côte atlantique se voit gratifiée de subsides conséquents (bcp de résidences secondaires appartiennent aux membres de l'actuel gouvernement, est-ce vraiment un hasard...) pendant que des territoires ruraux notamment à l'Est souffrent du désintérêt de l'Etat.

mayaelle | 18 juillet 2012 à 14h06
 
 

Pour Mayaelle : Sauf que pour les projets de retenues collinaires, actuellement porté sur le BV Adour Garonne par l'Agence de l'Eau, ce sont des retenues déconnectés du milieu aquatique qui sont envisagées et non pas au fil de l'eau, donc un très faible impact sur l'écrétage de crue !

Eutrophine | 24 juillet 2012 à 12h08
 
 

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