Le 26 septembre, la Commission européenne a adopté une décision (1) pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits, en application du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques (Reach). Ces nouvelles restrictions « empêcheront le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques », explique Bruxelles. Le projet de texte avait été présenté en septembre 2022 et validé, après modification, par le comité Reach de la Commission en avril dernier.
Concrètement, avec cette décision, l'exécutif européen fixe une interdiction générale de vente de paillettes et de microbilles en plastique libres ou incorporées à certains produits. Cette interdiction s'applique dès le mois prochain (vingt jours après l'adoption du texte), mais de nombreux produits bénéficient d'un délai, le temps de développer des solutions alternatives aux microplastiques.
Une définition large
Concrètement, le texte amende l'annexe XVII (2) de Reach, qui liste les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances et préparations dangereuses. La décision ajoute à cette liste une interdiction de mise en marché des microplastiques en tant que tels ou incorporés à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en poids.
Une interdiction sous quatre à douze ans
Cette interdiction entrera en vigueur progressivement pour toute une série de produits, à commencer par les terrains de sport synthétiques qui constituent la principale source de rejet de microplastiques dans l'environnement. L'interdiction de remplissage par des microplastiques des interstices entre les brins synthétiques entrera en vigueur dans huit ans. Initialement, la Commission proposait une interdiction six ans après l'adoption de sa décision. Seront aussi interdits dans huit ans, les microplastiques dans les produits de protection des plantes (et les graines traitées avec ces produits) et les biocides.
Certains produits contenant des microplastiques seront interdits plus tôt : les produits exfoliants à rincer, d'ici quatre ans ; les détergents, les cires et cirages, ainsi que les fertilisants, d'ici cinq ans ; et les produits cosmétiques sans rinçage, les dispositifs médicaux et l'encapsulage de parfum d'ici six ans. En revanche, il faudra attendre douze ans pour voir disparaître les microplastiques des produits pour les lèvres et les ongles, ainsi que des maquillages.
Les entreprises proposant des produits contenant des microplastiques devront aussi fournir une série d'informations concernant, entre autres, la présence de ces polymères, leur concentration, ou encore la bonne utilisation des produits et la bonne gestion des déchets qui en résultent. La mention « contient des microplastiques » fera ainsi progressivement son apparition sur certains produits.
De nombreuses dérogations
En outre, le texte prévoit toute une série d'exemptions permanentes. Tout d'abord, les polymères naturels et ceux dont la dégradabilité peut être démontrée, selon des méthodes listées dans la décision, restent autorisés. Ensuite, les microparticules destinées aux sites industriels, tels que les pellets utilisés par les plasturgistes le sont aussi. C'est aussi le cas des microplastiques incorporés à certains médicaments, fertilisants, additifs alimentaires et aliments, ainsi qu'aux diagnostics in vitro.
Enfin, restent aussi autorisées trois catégories de microplastiques censées ne pas polluer l'environnement : ceux contenus dans des produits dont l'usage normal évite les rejets ; ceux dont les propriétés physiques sont modifiées de telle sorte que le polymère n'entre plus dans le champ d'application du texte ; et ceux incorporés de manière permanente dans une matrice solide.
