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L'Agence européenne pour l'environnement plaide pour une taxe carbone

Transférer la charge fiscale sur les activités dommageables à l'environnement serait positif pour l'emploi, l'innovation et les revenus. La mise en place d'une taxe carbone permettrait de tels avantages.

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Si les gouvernements européens s'engageaient vers des réformes fiscales environnementales bien étudiées, ils pourraient simultanément réduire les impôts sur le revenu, stimuler l'innovation et réduire la pollution. Telle est la principale conclusion de deux rapports publiés lundi 9 janvier 2012 par l'Agence européenne de l'environnement (AEE). Par réforme fiscale environnementale, l'AEE entend une "réforme du système fiscal national qui transfert par exemple la charge fiscale du travail vers les activités dommageables pour l'environnement, telles que l'utilisation non-durable des ressources ou la pollution". La taxe carbone est au cœur de cette problématique.

Un premier document s'intéresse aux opportunités offertes aux éco-innovations par une telle réforme. Le second rapport traite de l'impact sur l'échelle des revenus dans les sociétés européennes.

Allouer les fonds vers l'innovation

L'AEE identifie quatre effets possibles associés à une réforme fiscale environnementale : le renchérissement du prix de certains biens et services, les effets directs et indirects liés à la redistribution des fonds levés, la création d'emplois et le soutien à l'innovation, ainsi que les bénéfices environnementaux.

Le modèle utilisé par l'AEE fait apparaître qu'une hausse de la fiscalité sur l'énergie couplée à une baisse des charges sociales et de l'impôt sur les revenus "entraînerait un bénéfice financier pour quasiment tous les groupes socio-économiques", annonce l'Agence, reconnaissant néanmoins que "dans quelques pays les personnes les plus pauvres pourraient subir des effets négatifs car ils dépensent une part proportionnellement plus importante de leurs revenus dans l'énergie".

Par ailleurs, l'AEE insiste en particulier sur l'impact positif sur l'innovation via l'allocation des fonds levés au travers des taxes environnementales vers "des incitations à innover, comme le développement des énergies renouvelables". De plus, l'Agence considère que "pour des pays industrialisés tels que l'Europe, de tels mécanismes sont à l'origine de nouvelles technologies qui peuvent être exportées mondialement".

Acceptabilité des réformes fiscales

Pour appuyer son raisonnement liant les taxes environnementales à une accélération de l'innovation, l'AEE cite deux pays : l'Allemagne et les Pays-Bas. Ainsi, "l'effet économique le plus important associé à une réforme fiscale environnementale a été enregistré en Allemagne où la fiscalité environnementale a réduit le montant des cotisations de retraite et créé environ 255.000 emplois", avance l'AEE.

Reste que "l'un des défis des réformes fiscales environnementales" est d'assurer que les coûts et les avantages soient bien distribués dans la société afin de ne pas aggraver les conditions de vie des plus pauvres. De même, il s'agit de trouver un équilibre entre les avantages environnementaux et les incitations économiques. Enfin, l'AEE pose une condition sine qua non au succès d'une telle stratégie : le public et les décideurs doivent être convaincus de l'intérêt de telles réformes fiscales.

Impact du prix du carbone

L'AEE apporte aussi, et surtout, des arguments aux défenseurs du prix du carbone et d'une politique climatique ambitieuse puisqu'elle a tout particulièrement évalué quel impact pourrait avoir le recours à la fiscalité environnementale dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, par rapport à 1990.

L'agence s'est donc penchée sur le rôle que pourrait jouer une taxe carbone couplée à une redistribution des fonds collectés vers le soutien à l'innovation, la baisse des charges sociales et de l'impôt sur le revenu. Une telle stratégie "pourrait accroître de plus d'un million le nombre d'emplois en Europe avec un faible impact sur la croissance (0,04%) et l'atteinte de l'objectif de réduction des émissions", estime l'AEE.

En Allemagne, une baisse des charges sociales financées par une taxe carbone à 68 euros la tonne de CO2 émise en 2020 permettrait la création de 152.000 emplois. Cependant, le modèle économétrique allemand servant de base à l'étude estime que cette stratégie pourrait avoir un impact sur les plus faibles revenus qui verraient leur revenu disponible reculer de 1% à l'échéance 2020. Un impact qu'"il serait relativement simple et abordable de compenser via des avantages sociaux ciblés", relativise l'Agence.

Réactions5 réactions à cet article

 

Cet article est centré sur l'utilisation des fonds recueillis par une taxe carbone. Pour autant il faut rappeler que la 1ère motivation de cette taxe c'est de donner un signal prix, c'est à dire rencherir les produits et services les plus dependants du carbone pour inciter financièrement les consommateurs à s'orienter vers des produits et services utilisant moins de carbone (donc moins chers), et en incitant aussi les producteurs à reduire leur utilisation de carbone.
Donc le 1er avantage c'est, grace au signal prix, de reduire nos émissions de carbone, priorité absolue si on prend au serieux ce que nous disent les experts du GIEC et ce que voient nos propres yeux (Xynthia, record de T° en France en 2011, record T° mondial en 2010, etc c'est en cours, ...)
Le 2ème avantage serait dans l'utilisation de ces fonds pour alleger les impots ou subventionner certaines recherches. C'est la théorie (bien théorique) du double dividende. En fait le bon sens (ce qui suit), un raisonnement tres clair (lire steven stoft, voir reference sur le site taca), ou le petit livre de K Schubert ("La Taxe Carbone") aboutissent au meme résultat suivant:
La priorité c'est de réussir le 1er avantage (rendre acceptable cette taxe carbone) et pour y arriver il faut tout simplement redistribuer également tout l'argent recueilli, représentant la meme part à laquelle a droit chaque etre humain. Les pauvres reçoivent plus qu'ils ne dépensent et les riches moins.

JeandeTaca | 12 janvier 2012 à 14h18
 
 

Ce serait bien la première fois qu'une taxe règlerait un problème comme celui du dérèglement climatique. Outre son "acceptabilité", c'est sur le mode de son calcul qu'il conviendrait de se pencher.
N'étant ni rédacteur de "petits livres" ni énarque concepteur de taxes, il me semble que, pour qu'elle existe, une telle taxe doit commencer par faire consensus sur les objets auxquels elle s'applique et sur les modalités de son calcul. Quelques difficultés:
1. On ne consomme pas du carbone, on en émet
2. Autant il est "facile" de connaître les performances d'usage de certains produits (voiture, électroménager), autant il est complexe de connaître les performances de leur obtention (donc de calculer l'assiette de la taxe)
3. Nous ne sommes pas seuls au monde et nos industries se délocalisent (ou le sont déjà): comment taxer le carbone émis dans les pays industriels?
4. Nous allons bientôt constater, si ce n'est déjà fait, la nullité de la finaciarisation du carbone, avec le système ETS, soit-disant "fer de lance" de l'UE pour la lutte contre le changement climatique: plus d'industrie en UE (adieu Mittal qui touchera son allocation avant de partir) et aggravation des émissions des productions transférées dans les pays industriels (qui refuseront que leurs produits soient taxés à l'entrée de l'UE).
Est-il possible de disposer du détail de la méthode qui donne de tels résultats en Allemagne? Quels produits sont taxés? Selon quel mode de calcul?

Albatros | 13 janvier 2012 à 17h30
 
 

Albatros, quelques réponses à vos remarques:
1) le carbone qu'on émet sous forme de CO2, c'est exactement lecarbone qu'on a acheté sous forme de carburant. Carburant + Oxygène donne chaleur + CO2, c'est la formule de la combustion.
2) en taxant le carbone à la source, dès la sortie de la mine de charbon ou des stocks sous douanes des rafineurs, le signal prix joue son plein effet dans tout le cycle de production (c'est un peu déjà comme ça avec la TIPP en France).
3) pas besoin d'etre redacteur pour lire des livres surtout petits.
Bon vent albatros!

Jeandetaca | 16 janvier 2012 à 19h46
 
 

Merci pour le vent.
Mais je reste un peu sceptique car, si on peut (et on le fait effectivement), taxer les combustibles, il me semble difficile:
1/ de calculer, pour tous les produits, de manière fiable, les émissions nécessaires durant tout leur cycle de vie - et de mettre à jour continûment ce calcul (tant la méthode que le résultat)
2/ de faire accepter une telle taxe à nos partenaires commerciaux, à qui nous avons abandonné la fonction de production
Bien cordialement.

Albatros | 18 janvier 2012 à 07h18
 
 

Cher albatros, tu as bien raison:les regles de calcul des émissions carbone sont complexes et subjectives. C'est un des interets de la taxe carbone à la source, qui s'intègre dans le cout économique des intrans au meme titre qu'un cout d'achat. C'est le meme principe pour la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Petroliers) qui s'applique (sauf regimes derogatoires comme Pecheur et Agriculteur par exemple) pareillement pour les professionnels, les artisans et les particuliers.
Les économistes ont une belle image pour l'exprimer: le signal prix de la taxe carbone PERCOLE dans le circuit économique de l'amont jusqu'au l'aval du consommateur final.
Le principe d'une taxe carbone est donc simple, l'impact financier est tres important. Je ne dis pas que sa mise en oeuvre sera facile, mais c'est notre boulot, celui des citoyens engagés et des politiques lucides de convaincre, contre les lobbys du Profit as Usual, qu'il est temps de changer profondement et de s'engager dans le projet Facteur 4 de division par 4 de nos émissions de CO2 et donc de mettre un prix sur le carbone!

Jeandetaca | 18 janvier 2012 à 10h27
 
 

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