BASF et Bayer avaient été mis en examen en février 2004 pour mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de l'animal, à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet sur un lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles en 2002 et 2003.
L'affaire sera plaidée devant la Cour d'appel de Toulouse le 29 octobre prochain. L'Unaf espère que la Cour relèvera ''le défi d'annuler ce non lieu pour que soient appliqués avec sévérité les textes qui protègent avec notre environnement, l'ensemble du corps social et l'ensemble de la faune. Une Justice ignorante de ces impératifs signerait l'arrêt de mort du Grenelle de l'Environnement'', prévient l'Unaf.
Article publié le 28 octobre 2009
