Un abandon pur et simple du dispositif de reconnaissance des agendas 21 par l'Etat ou une évolution allant dans le sens d'une plus grande exigence : c'est ce que préconise la Cour des comptes dans un référé (1) daté du 9 juillet 2014 sur la politique de promotion des agendas 21 locaux.

Les raisons de cette recommandation ? "L'intérêt limité que représente, pour les collectivités territoriales, la reconnaissance des agendas 21 par le ministère, comme la faible sélectivité qui préside à l'attribution de ce qui est perçu localement comme un label", note la Cour.

Celle-ci souligne également que le nombre d'agendas 21 en vigueur reste modeste et que d'un point de vue qualitatif, de grandes disparités dans les méthodes et le contenu sont observés. Pour la Cour, rares sont les collectivités qui s'inscrivent dans une stratégie globale de développement durable.

Des agendas 21 intercommunaux reconnus

Elle estime également que le périmètre territorial pertinent pour les agendas 21 est l'échelon intercommunal en raison de la multiplicité des problématiques à appréhender et pour renforcer la dimension participative. "On pourrait imaginer de réserver la reconnaissance nationale aux projets portés par les seules intercommunalités, à charge pour elles de décliner, en concertation avec les communes de leur territoire, un ensemble cohérent d'agendas 21 communaux", propose la Cour.

Dans sa lettre de réponse, datée du 25 août, le ministère de l'Intérieur considère toutefois comme délicat d'exclure les communes de cette reconnaissance, la réalisation des agendas 21 ne constituant pas une compétence obligatoire. Cette "proposition (…) pourrait se heurter aux principes de spécialité et d'exclusivité qui régissent les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)".