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Agriculture bio : une circulaire précise les conditions du soutien en 2012

Une circulaire du ministère de l'Agriculture signée le 2 mai précise les conditions des aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2012. Trois nouveautés sont à noter.

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Agriculture bio : une circulaire précise les conditions du soutien en 2012

Les modalités de soutien à l'agriculture biologique pour la campagne 2012 sont désormais connues : la circulaire du ministère de l'Agriculture signée le 2 mai 2012 vient préciser le cadre pour la France métropolitaine et apporte trois nouveautés par rapport aux anciennes versions.

Une conversion de moins de deux ans

Tout d'abord, pour bénéficier des aides à la conversion, un agriculteur devra désormais avoir débuté la démarche depuis moins de deux ans (entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2012). Selon Anne Haegelin, chargée de mission pour le développement du bio et l'accompagnement à la conversion à la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab), ce dispositif administratif correspond mieux aux calendriers et réalités des agriculteurs. "Cette souplesse est la bienvenue, souligne-t-elle, auparavant avec la mesure agroenvironnementale "conversion" - MAE CAB - l'agriculteur disposait de douze mois pour demander l'aide et s'il dépassait ce délai devenait inéligible aux aides contractualisées sur les cinq ans de la MAE conversion". Les agriculteurs, qui ont fait l'objet d'un premier engagement annuel en 2010 au titre d'une mesure MAE "conversion", restent toutefois éligibles.

Création d'une catégorie "landes, parcours et estives"

La seconde nouveauté apportée par la circulaire concerne la création d'une catégorie spécifique aux surfaces en "landes, parcours et estives". Le niveau de la valorisation correspondra à 50 euros/ha pour le volet conversion et 25 euros/ha pour le maintien."La création de cette catégorie permet à ces surfaces qui n'étaient pas indemnisées dans le cadre du volet conversion de l'être, note Anne Haegelin, en revanche, pour ce qui concerne le maintien, l'ancienne indemnisation - de 80 euros par hectare - correspondait au chiffrage que nous avions proposé, estimé en fonction de l'expertise terrain, de l'analyse des producteurs".

La notification auprès de l'Agence Bio n'est plus un critère d'éligibilité

Enfin, la notification auprès de l'Agence Bio ne constitue plus un critère d'éligibilité pour bénéficier des aides. "L'aspect positif, c'est que cela réduit les démarches administratives mais l'inconvénient c'est que cette obligation de transmettre l'attestation de notification était une piqûre de rappel pour les agriculteurs, contrebalance la chargée de mission de la Fnab, Des producteurs nouvellement engagés, qui ne connaissent pas encore en détail les démarches de l'agriculture biologique, peuvent en effet oublier de se notifier auprès de l'agence lors du démarrage de leur conversion".

 
Encadrement des aides En principe toute nouvelle aide décidée par un Etat doit faire l'objet d'une notification préalable à la Commission européenne et ne peut devenir définitive qu'après l'accord de celle-ci. Il existe cependant des dérogations parmi lesquelles figurent les aides “de minimis”.
Ainsi, les aides de faible importance, aides dites “de minimis” peuvent être accordées sans autorisation préalable de la Commission. Ces aides doivent répondre à certaines conditions fixées par le règlement “de minimis” CE 69/2001 du 12 janvier 2001.
 
Ce dernier point constitue en effet une obligation réglementaire. Au total, une enveloppe de 50 millions d'euros est allouée pour le soutien des surfaces certifiées en agriculture biologique et 44 millions d'euros seront consacrés au volet conversion pour l'année 2012. Si l'agriculture biologique continue son essor, cette croissance doit cependant être relativiser. Les objectifs du Grenelle ne pourront pas être atteints en 2012.

Le crédit d'impôt accordé pour les exploitations engagées dans l'agriculture biologique a beaucoup évolué depuis sa création en 2006. Fixé initialement à 2.000 euros, il a doublé en 2008 puis retrouvé sa valeur d'origine pour être finalement augmenté à 2.500 euros aujourd'hui. "Dans sa nouvelle formule, le crédit d'impôt bio est principalement destiné aux petites structures qui disposent de peu de surface et de peu d'aides de la PAC, mais la nature ‘de minimis' du dispositif en limite considérablement la portée", précise Anne Haegelin. Le seuil pour ce dernier est en effet fixé à un total de 7.700 euros par ferme sur trois exercices fiscaux consécutifs.

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