En Europe, la demande de produits bio dépasse l'offre. L'Union européenne et les Etats-Unis représentent à eux seuls 95 % des ventes mondiales de produits biologiques. C'est pourquoi le règlement européen relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a défini des dispositions et des procédures harmonisées pour encadrer les importations de produits bio sur le marché commun.
Pour l'instant, les produits bio importés le sont dans le cadre de deux régimes : la reconnaissance de pays tiers appliquant une réglementation considérée comme équivalente pour la production biologique et les autorisations d'importation accordées par les Etats membres, par lot et pour une durée limitée. Alors que la première possibilité est vouée à se développer et à s'ouvrir dès juillet aux autorités et organismes de contrôles de pays tiers non reconnus, la solution du "cas par cas" est appelée à disparaître progressivement.
Dans un rapport sur l'application du règlement relatif aux produits bio (1) , publié en mai, la Commission européenne fait le point sur le sujet.
Régime d'équivalence : un système à rationaliser
Dix pays tiers (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Nouvelle Zélande, Tunisie, Japon, Canada, Suisse) sont pour l'instant considérés comme ayant mis en place des mesures ou systèmes différents de la réglementation européenne concernant la production biologique, mais dont les objectifs et les contrôles sont les mêmes. Ces pays peuvent donc exporter librement leurs produits bio vers le marché commun, à condition de présenter un certificat de contrôle.
A compter du 1er juin 2012, les Etats-Unis rejoindront cette liste de pays tiers. Dix sept autres pays ont déposé une demande d'équivalence, leur requête est en cours d'examen. Cela passe notamment par une évaluation détaillée de la norme biologique et du système de contrôle. "De légères différences peuvent être acceptées mais une divergence trop importante des règles peut entraîner l'application de restrictions aux importations. Il doit être démontré que les mesures de contrôle prévues sont aussi efficaces que celles qui sont appliquées au sein de l'UE. La Commission effectue également des examens sur place et réexamine régulièrement la liste des pays tiers reconnus", indique le rapport.
Si cette approche est jugée stable et fiable par la Commission et qu'elle "encourage les pays en développement à mettre en place leur propre réglementation et système de contrôle", elle "exige des ressources considérables". La Commission envisage donc de rationaliser cette procédure sans pour autant réduire la surveillance.
Les certificateurs bientôt reconnus
Dans les pays tiers non reconnus jusque là par ce cadre, des autorisations étaient données au cas par cas par les Etats membres. Mais ce système va être progressivement supprimé. En remplacement, des autorités et organismes de contrôle seront reconnus comme équivalents.
Ainsi, à partir du 1er juillet 2012, une première liste, comprenant une trentaine d'organismes certificateurs, entrera en application.
Même s'il est trop tôt pour juger de son efficacité, la Commission estime que cette solution "pourrait également constituer une approche fiable pour les importations, à condition qu'une surveillance adéquate soit assurée pour garantir le bon fonctionnement du régime. En particulier, si les autorités compétentes des États membres sont responsables des contrôles sur toutes les importations de produits biologiques depuis leur mise en libre pratique sur le territoire de l'Union européenne, il deviendra essentiel que la Commission réagisse en temps utile à d'éventuelles carences dans le fonctionnement d'un organisme de contrôle figurant sur la liste lorsqu'il ne remplit plus les conditions requises". Mais cela nécessitera une "charge de travail considérable"…
Abandon du régime de conformité ?
Une autre procédure était initialement prévue par le règlement européen pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2014 : le régime de conformité. Il s'agirait de reconnaître comme conformes les organismes certificateurs qui certifient en pays tiers de façon identique (et non équivalente) aux organismes certificateurs européens. Mais dans son rapport, la Commission européenne doute de l'utilité d'un tel système.
"Au vu de l'expérience acquise jusqu'à présent, il est peu probable que le régime de conformité permette un meilleur accès au marché de l'UE et apporte des avantages supplémentaires aux partenaires commerciaux de l'UE par rapport à ce que le régime d'équivalence permet déjà. Il n'apportera pas non plus d'avantages considérables pour le consommateur en ce qui concerne les produits biologiques importés, qui ne peuvent être distingués sur le marché", note la Commission. Le surplus de travail engendré par un tel système ne lui apparait donc pas pertinent.
