À l'occasion de la clôture du congrès de la FNSEA, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, est revenu sur les engagements pris par le Gouvernement face aux agriculteurs en colère et a notamment détaillé les prochains chantiers.
Le projet de loi sur la souveraineté agricole sera présenté le 3 avril en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement début mai. Il prévoit une harmonisation du régime des haies, une accélération des contentieux sur l'eau et les bâtiments d'élevage et des assouplissements sur les atteintes à l'environnement. D'autres mesures de simplification devraient venir l'enrichir.
L'alignement des seuils d'évaluation pour les bâtiments d'élevage sur les seuils européens devrait entrer en vigueur dès avril. Devrait également être publié prochainement le projet de décret visant à diminuer les délais de recours contre les projets agricoles à deux mois et la suppression d'un niveau de juridiction sur les projets de retenue d'eau. « Sur la question de l'eau, nous n'avançons pas assez vite. Nous avons demandé la liste de tous les projets pour en faire sortir une centaine d'ici à 2024. (…) Il faut des Sainte-Soline et des projets permettant le stockage de l'eau dans les territoires », a déclaré le ministre.
D'ici l'été, des mesures devraient également être présentées pour exclure les terres agricoles de la compensation environnementale. Le Gouvernement s'est mobilisé pour les sortir de ces mesures dans le cadre du projet d'extension du port de Dunkerque. L'objectif est d'en faire de même sur l'ensemble du territoire français. « La réindustrialisation ne doit pas se faire au prix de l'agriculture », a déclaré le ministre.
Des expérimentations ont été lancées dans plusieurs départements d'Occitanie pour aboutir à la présentation, d'ici l'automne, d'un plan sur l'évolution de l'agriculture en milieu méditerranéen.
À l'échelle européenne, le ministre soutient la proposition de la Commission européenne d'assouplir les règles de conditionnalité de la PAC, validée par le Conseil européen le 25 mars. Il plaide pour des exemptions, dès 2024, sur les prairies sensibles, le travail du sol, le couvert automnal des sols ou encore la rotation des cultures. Ces mesures doivent désormais être examinées par le Parlement européen d'ici à avril.
Marc Fesneau souhaite également travailler, avec la prochaine Commission européenne, à une révision des procédures d'homologation des produits phytosanitaires, notamment sur les clauses miroirs.
