Treize ans après l'entrée en vigueur du règlement européen Reach, le conseil économique, social et environnemental (CESE) français publie une série de recommandations (1) pour améliorer son efficacité. Faisant porter de manière inédite la charge de la preuve d'innocuité aux fabricants de substances chimiques, le règlement Reach a placé les entreprises au cœur du système. Une bonne manière de les responsabiliser mais qui peut induire des défaillances si le contrôle n'est pas à la hauteur.

Le CESE appelle par conséquent à un renforcement de la qualité des dossiers et à plus d'exigences pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques. Le contrôle des autorités nationales doit aussi être renforcé et harmonisé entre les États membres, de même que le contrôle des produits importés. Sur ce dernier point, le CESE propose d'organiser des États généraux européens des douanes et de renforcer la formation des agents.

Les risques émergents doivent aussi, selon le CESE, être mieux pris en compte dans Reach. Le comité préconise ainsi d'harmoniser la classification des CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), d'achever rapidement la redéfinition de la notion de nanomatériaux, encore en débat, et d'adopter, au niveau européen, une définition unique et harmonisée des perturbateurs endocriniens, sachant qu'il en existe une pour les biocides et une pour les pesticides.

Dans son avis adopté le mardi 14 janvier, le CESE propose par ailleurs d'améliorer les liens entre Reach et les autres règlementations européennes, d'améliorer la lisibilité de l'information délivrée sur le risque chimique, et de garantir aux entreprises européennes un environnement de concurrence équitable, notamment au travers d'un standard analogue au niveau international.