Les victimes de l'amiante n'auront finalement pas à rembourser le Fiva (1) , selon un communiqué commun des associations Andeva (2) et Fnath (3) . La cour d'appel de Douai les avait en effet condamné à rembourser une partie de leurs indemnités.

"Le Conseil d'administration du Fiva, vient de décider que toutes les victimes de l'amiante – celles déjà condamnées par la Cour d'appel de Douai à rembourser une partie importante de leur indemnisation du préjudice d'incapacité et celles qui risquaient de l'être – bénéficieraient d'une remise gracieuse", précisent les associations dans un communiqué.

Les victimes devront adresser à la Fiva une lettre de demande de remise gracieuse, directement ou par l'intermédiaire de leur avocat, à laquelle sera jointe leur avis d'imposition.

En revanche, concernant le cumul des rentes versées par un organisme de sécurité sociale et celles versées par le Fiva, les victimes devront rembourser le trop perçu. Néanmoins, les personnes rencontrant des difficultés financières pourront également faire une demande de remise gracieuse.