Assurer la protection des personnes embarquées à bord des navires contre les risques liés à une exposition à l'amiante. Tel est l'objectif du décret, publié ce jeudi 5 octobre au Journal officiel, qui vient renforcer la réglementation datant de 1998 relative à la prévention des risques liés à la fibre cancérogène dans les navires.
Le texte impose son repérage à l'intérieur des navires battant pavillon français où qu'ils se trouvent. Sont toutefois exclus de cette obligation les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation après des dates échelonnées entre 1997 et 2009 suivant le lieu où se situe le chantier naval.
Pour réaliser le repérage, l'armateur doit faire appel à un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Ce dernier doit établir un rapport de repérage à l'issue de ses recherches. Si le niveau d'empoussièrement est inférieur à cinq fibres par litre, l'armateur devra faire procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante. Un contrôle qui devra être renouvelé tous les trois ans au maximum. Si le niveau est supérieur à ce seuil (contre 25 fibres/litre actuellement), l'armateur devra faire procéder aux travaux préconisés par le rapport de repérage dans un délai d'un an.
Le texte punit d'une amende de 1.500 euros maximum pour une personne physique, ou 7.500 euros pour une personne morale, la méconnaissance de ces obligations.
Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2018. Mais cette entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2019 pour les navires de pêche de moins de 12 mètres et les navires de plaisance à usage personnel ayant un ou des gens de mer à bord au cours de l'année 2018. Elle l'est aussi pour les navires disposant d'un dossier technique de recherche d'amiante conforme au décret du 29 avril 1998 et constitué avant le 1er juillet 2018.
