Ce jeudi 15 juin 2023 a été publié au Bulletin officiel un avis (1) relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d'engrais soumis à autorisation, au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ce texte remplace la circulaire du 21 janvier 2002 (2) .
Cet avis s'inscrit dans le contexte de la catastrophe de Beyrouth en août 2020. Le gouvernement français avait décidé, à la suite de cet accident, de missionner de hauts fonctionnaires pour évaluer les risques liés à la présence d'ammonitrates. Ces travaux avaient notamment relevé de graves lacunes dans les ports fluviaux et dans les installations de stockage d'engrais. Un premier arrêté avait été pris concernant les ammonitrates dans les ports maritimes. Les ports fluviaux n'ont, pour l'instant, pas fait l'objet de mesures particulières.
L'avis du 6 juin 2023 concerne, quant à lui, les exploitations agricoles stockant des engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium. Il a pour objectif de fixer les nouvelles règles techniques pour la quantification des distances d'effets de surpression d'une explosion accidentelle d'ammonitrates au sein des études de dangers. Bien qu'il s'inscrive dans l'objectif d'un renforcement de la prévention des risques, il n'a pas de nature contraignante. Le rapport (3) du CGEDD (4) et du Conseil général de l'économie de mai 2021 avait pourtant souligné les dangers de l'ammonitrate stocké dans les exploitations agricoles. Concernant ces dernières, une très forte opposition des coopératives agricoles a pu ralentir le processus de mise en œuvre d'une réglementation protectrice et contraignante. Un rapport d'information du Sénat avait d'ailleurs indiqué que (5) « plusieurs éléments (…) [avaient] conduit à devoir reporter la présentation de nos recommandations pour le stockage agricole ».
Le rapport affirmait également que « s'agissant de la prévention des risques liés au stockage des ammonitrates, les rapporteurs [avaient] décidé d'attendre l'issue des travaux de la nouvelle mission d'inspection, prévue d'ici la fin d'année 2022 ». À ce jour, ces travaux n'ont pas encore été publiés.
