Depuis 2001, l'Union européenne applique des droits anti dumping sur les ampoules basse consommation en provenance de la Chine, ces produits faisant l'objet de prix cassés sur le marché de l'Union européenne. Concrètement, cela signifie qu'à la suite d'une intervention de l'État ou d'autres distorsions du marché en Chine, ces produits étaient vendues à un prix inférieur à leur valeur réelle sur le marché européen. Dans ce contexte, et peu de temps avant que ces droits viennent à expiration en 2006, l'industrie communautaire a réclamé un réexamen au titre de l'expiration des mesures pour déterminer s'il convenait de prolonger les droits pour une nouvelle période de cinq ans.
Les ministres des Affaires étrangères ont finalement approuvé la proposition intermédiaire de la Commission pour prolonger d'un an les droits anti-dumping de 66 % imposés sur les ampoules électriques à économie d'énergie en provenance de Chine, du Pakistan, des Philippines et du Vietnam.
L'UE a indiqué chercher
un équilibre entre les intérêts des consommateurs, des producteurs et des négociants des ampoules à basse consommation en prenant en considération les critères environnementaux. Cette décision s'applique également aux ampoules à basse consommation venant du Pakistan, des Philippines et du Vietnam,
afin d'éviter le contournement des mesures par ces pays », explique l'UE.
La société italienne Targetti, qui fabrique des ampoules basse consommation en Chine, a exprimé son désaccord avec la décision européenne, et indiqué son intention de porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.
Rappelons que l'association écologiste WWF avait appelé à supprimer ces taxes car une large utilisation de ces ampoules, qui consomment 20% de l'énergie nécessaire aux ampoules traditionnelles, contribuerait selon elle à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'association avait donc jugé
décevante, injuste et incohérente cette prolongation. Selon le WWF, un passage rapide aux ampoules économiques permettrait d'économiser 23 millions de tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de 0,5% des émissions européennes.
C.SEGHIER
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