Dans le cadre du désaccord qui l'oppose à la Fédération française des télécoms (FFT) pour le renouvellement de la charte parisienne de la téléphonie mobile, la Ville de Paris a annoncé le 17 octobre qu'elle suspendait ''immédiatement toute nouvelle implantation d'antennes relais'' sur son territoire et lançait une étude juridique sur la situation des installations actuelles. Une décision ''unilatérale'' que déplore le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, Eric Besson.
Rupture des négociations
Quel pouvoir pour les maires ?
Le 30 septembre dernier, le Conseil d'Etat examinait le pourvoi de deux communes (Les Pennes-Mirabeau, Bouches-du-Rhône ; Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) dont les maires ont pris des arrêtés pour restreindre l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, arrêtés qui ont été annulés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Le Conseil d'Etat examinait également un pourvoi de SFR, qui conteste la réglementation restrictive du maire de Bordeaux (Gironde) concernant l'implantation d'antennes relais.
Lors de l'audience, le rapporteur public a indiqué que ''les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)''.
La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré à une date non précisée.
''La Ville de Paris constate le refus de fait par les opérateurs de la FFT de renouveler la charte. La conséquence de cette rupture des discussions est qu'actuellement il n'y a plus de charte contractuelle organisant l'implantation des antennes à Paris et s'assurant du respect d'un seuil maximum d'exposition'', indique la ville dans un communiqué. De ce fait, toute nouvelle implantation est suspendue.
Pour Mao Peninou, adjoint au Maire de Paris, les opérateurs profitent de ''l'absence de décision gouvernementale en matière de réglementation de la puissance des ondes électromagnétiques, malgré les travaux du Grenelle des ondes et du Comop, pour tenter d'imposer une dérégulation dans ce domaine''.
La ville de Paris travaille désormais sur une proposition de ''charte unilatérale qui serait proposée aux opérateurs souhaitant disposer d'une autorisation d'implantation'' sur des sites lui appartenant.
Cette décision réjouit les associations qui participent au Grenelle des ondes, à l'instar de Priartem et Agir pour l'environnement qui ''appellent la ville à tenir bon face à l'intransigeance des opérateurs''. Celles-ci soulignent que ''la Ville, dès la signature de la première charte, en 2003, s'est réservé des possibilités d'agir en adossant la signature des conventions d'occupation du domaine communal à la durée de validité de la charte. Depuis la fin du mois de septembre, les opérateurs se trouvent donc en situation d'occupation illégale sur ce domaine''. Quelques 186 installations seraient concernées, soit plus de 15 % des sites actuellement en fonctionnement sur la capitale.
Eric Besson condamne cette décision
Pour Eric Besson, ''cette décision est contraire à la lettre comme à l'esprit de la charte relative à l'implantation des antennes relais signée le 20 mars 2003 par la Ville de Paris et les opérateurs mobiles, qui traduit la volonté de la Ville de Paris et les opérateurs de poursuivre le développement de la téléphonie mobile à Paris en garantissant une information transparente, en assurant une exposition minimale des Parisiennes et Parisiens aux champs électromagnétiques, et en respectant le paysage urbain''.
Pour le ministre de l'Industrie, ''suspendre le déploiement des réseaux mobiles dans la capitale à l'issue de cette première réunion est une décision précipitée et disproportionnée''. Il souligne qu'elle est contraire aux règles agréées par l'Association des maires de France (AMF) dans le cadre du guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs, signé en 2004 et actualisé en 2007.
''Alors que le Gouvernement s'apprête à délivrer les premières licences 4G pour le très haut débit mobile, il est regrettable que la mairie de Paris décide unilatéralement de bloquer le déploiement des réseaux numériques mobiles. J'invite la Mairie de Paris à reprendre rapidement la discussion avec les opérateurs, afin que les Parisiens ne soient pas privés des avantages du très haut débit mobile''.
