Ce vendredi 7 juillet, Citeo annonce le lancement de trois appels à projets consacrés à la collecte hors foyer, à la collecte sélective et aux centres de tri (ce dernier est composé de deux volets). Le financement de la lutte contre les déchets abandonnés fera l'objet d'une convention. « L'objectif est d'assurer, encore et toujours, la continuité du geste de tri des Français partout sur le territoire et améliorer les performances françaises en matière de recyclage », résume l'éco-organisme agréé pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers.

Dotés d'un montant total de 90 millions d'euros, ces dispositifs, qui répondent à plusieurs dispositions prévues par le cahier des charges de la REP emballages ménagers, s'adressent pour l'essentiel aux collectivités et centres de tri.

Financement des équipements de précollecte hors foyer

Le premier appel à projets vise la collecte hors foyer. Le gisement des emballages issus de la consommation nomade hors foyer est de l'ordre de 300 000 tonnes, soit 6 % de l'ensemble des emballages ménagers, rappelle l'éco-organisme. Aujourd'hui, seulement 5 % du territoire est équipé d'un dispositif de tri hors foyer sur l'espace public, alors que la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) prévoit une couverture totale en 2025.

“ L'objectif est d'assurer la continuité du geste de tri des Français partout sur le territoire et améliorer les performances françaises en matière de recyclage ” Citeo

Pour accélérer le pas, Citeo lance l'appel à projets prévu par le cahier des charges de la filière REP. L'enveloppe de 62 millions d'euros inscrite dans la feuille de route de la filière financera, en 2023 et en 2024, l'installation d'équipements de précollecte (abris-bacs, colonnes d'apport volontaire, corbeilles de tri, supports de sacs) dans l'espace public. Sont ciblés les centres-villes et les rues commerçantes, les parcs et jardins, les quais et ports de plaisance ou encore les plages et sites touristiques. Les communes, leurs groupements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent déposer un dossier (1) jusqu'au 1^er octobre 2024.

Une convention pour le nettoiement

Autre gros dossier : la lutte contre les déchets abandonnés (2) . Citeo lance un « appel à projets qui prend la forme d'une convention » ouvert aux collectivités territoriales chargées de la salubrité publique et aux personnes publiques qui supportent des coûts de nettoiement (gestionnaires d'espaces naturels, de réseaux routiers…). L'objectif est de financer des actions de lutte contre les déchets abandonnés, comprenant un diagnostic, de la prévention, du nettoiement et du traitement. Les projets « devront porter sur des espaces publics, naturels ou sur des parcs et jardins », précise Citeo.

L'éco-organisme ne précise pas le montant alloué à ce dispositif, mais le cahier des charges de la REP emballages prévoit un soutien de 0,90 euro par habitant et par an pour les collectivités rurales métropolitaines, 3,20 euros pour les collectivités urbaines, 3,50 euros pour les collectivités touristiques et 4,30 euros pour les collectivités urbaines denses (ces montants sont multipliés par 1,7 pour les collectivités ultramarines). Normalement, ces financements sont accessibles aux collectivités qui en font la demande, les autres gestionnaires d'espaces publics pouvant demander la prise en charge du nettoiement sur la base de « coûts optimisés ».

Prolongements des aides à l'extension des consignes de tri

Les deux autres appels à projets visent l'amélioration de la collecte sélective et le tri. Le cahier des charges prévoyant une enveloppe de 30 millions d'euros pour accompagner les collectivités et prolonger d'un an le soutien à l'extension des consignes de tri à tous les emballages.

Le premier concerne l'optimisation des dispositifs de collecte (3) des emballages ménagers et des papiers graphiques. Entre 7 et 9 millions d'euros sont disponibles en 2023 pour financer des projets portant sur l'un des six leviers suivants : amélioration de la desserte ; standardisation des contenants de précollecte ; nouvelles collectes de proximité ; ajustement de la fréquence de collecte ; baisse du taux de refus ; et plan de communication. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 1^er novembre.

L'amélioration des centres de tri (4) fait l'objet du second appel à projets divisé en deux volets. Le premier, doté de 10 à 13 millions d'euros, doit permettre d'adapter les centres de tri aux nouveaux standards (rigides et souples) induits par le flux en développement. Il s'adresse aux centres qui appliquent des modèles de tri datant d'avant la mise en place de ce flux. Le second volet, 3 à 4 millions d'euros, concerne la mise en place de solutions techniques permettant de sécuriser les débouchés et la qualité des emballages fibreux triés. Il s'adresse à des centres de tri, mais aussi à des recycleurs qui traitent le flux fibreux issu du bac jaune. Cinq types d'actions sont envisagées : création d'unités de surtri des fibreux ; amélioration de la ligne de tri ; flexibilité de préparation des standards fibreux ; extraction de la sorte bureautique ; ou encore amélioration et suivi de la qualité des standards fibreux.