Les ministères en charge du logement et de la transition écologique ont publié, le 27 juillet, un arrêté qui simplifie l'obligation de dépôt des déclarations environnementales des produits de construction et d'équipements du bâtiment. Les fabricants n'ont désormais qu'à déposer leurs déclarations environnementales au sein de la base nationale de données Inies. Ils n'ont plus à les enregistrer sur le site internet réglementaire (1) des déclarations environnementales.
L'arrêté prévoit une obligation de dépôt des déclarations "dans la base de données choisie par les programmes de vérification : la base Inies", a expliqué Anne-Sophie Perrissin-Fabert, directrice de l'Alliance HQE-GBC qui gère la base Inies. Les programmes Inies pour les produits de construction (FDES) et PEP ecopassport® pour les équipements sont, depuis le 1er juillet 2016, les seuls programmes de vérification conventionnés par l'Etat.
Au 31 mai 2019, la base Inies compte 140 déclarants. Leurs données permettent d'évaluer l'impact environnemental des produits et équipements dans les calculs d'analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments. Ces informations, référencées en ligne dans Inies, alimentent les logiciels de calcul ACV. Ces logiciels sont compatibles avec le référentiel E+C- qui prépare la réglementation environnementale 2020 des bâtiments neufs.
