Un arrêté, publié au Journal officiel du 15 octobre, limite à 15 % la teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique à compter du 1er janvier 2022. Le texte prévoit aussi la suppression progressive des gobelets composés partiellement de plastique en 2026.
L'arrêté complète le décret de décembre 2020, qui encadre l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique. Ce décret et le projet d'arrêté mis en consultation cet été prévoyaient initialement la suppression des gobelets composés partiellement de plastique à compter du 3 juillet 2021.
À partir de 2022, « le pourcentage massique maximal de plastique » dans les gobelets ne pourra plus dépasser 15 %. En janvier 2024, cette teneur ne devra plus dépasser 8 %. Enfin, en 2026, seuls les gobelets « qui ne contiennent pas de plastique, ou à l'état de traces », resteront autorisés. Pour chacune de ces échéances, l'arrêté accorde un délai d'écoulement des stocks de six mois.
L'arrêté conditionne toutefois cette interdiction totale du plastique dans les gobelets en 2026 aux conclusions d'un bilan d'étape qui devra être réalisé en 2024, en concertation avec les parties prenantes. Ce bilan « [évaluera] la faisabilité technique d'une absence de plastique dans les gobelets » sur la base des progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique.
