Ce jeudi 14 septembre, sont parus au Journal officiel deux arrêtés complétant la réglementation sur l'information des consommateurs concernant les produits contenant des substances dangereuses. Le premier texte ajoute deux substances à la liste des substances dangereuses dont la présence dans les produits doit être communiquée aux consommateurs. Le second précise que l'information par voie électronique ne pourra se faire que par l'application européenne Scan4Chem.
En 2020, l'article 13 de la loi Antigaspillage et économie circulaire a prévu que les fabricants de produits générateurs de déchets informent les consommateurs sur leurs caractéristiques environnementales, notamment sur la présence de substances dangereuses.
Des substances identifiées par l'Anses
En octobre 2021, un premier décret fixait la liste des substances dangereuses devant faire l'objet de cette information. Pour l'essentiel, ce texte retient la liste des substances considérées comme « extrêmement préoccupantes (1) » (les SVHC, selon l'acronyme anglais) dans le cadre du règlement de 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Reach). La base de données SCIP (2) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) recense déjà plusieurs milliers de produits contenant des SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % (tels que des équipements électroniques, des véhicules, des articles en caoutchouc et des meubles).
Le décret prévoit aussi d'informer les consommateurs lorsque les produits contiennent des « substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux [SVHC listées par l'Echa] ». C'est cette liste complémentaire que fixe l'arrêté relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets.
Pour l'instant, le texte n'en retient que deux (la liste de l'Echa en contient près de 250) : le phtalate de diisooctyle (DIOP, numéro CAS 27554-26-3) et le 1,3-benzènediol (résorcinol, numéro CAS 108-46-3). La première substance est classée reprotoxique de catégorie 1B et la seconde a été reconnue comme perturbateur endocrinien pour l'homme par l'Anses en mars 2020 et par le Comité des États membres en juin 2020, rappellent les pouvoirs publics. Ces deux substances sont ajoutées sur la base d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rendu en mars 2021.
Application européenne
Un second décret d'avril 2022 fixait les modalités de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Le texte prévoyait que ces informations puissent être mises à disposition par voie électronique.
Le second arrêté complète le dispositif en précisant que, pour les substances dangereuses, cette mise à disposition numérique ne pourra se faire via l'application Scan4Chem (3) . Cette application, développée par le projet européen Life AskReach, reprend les informations de la base de données européenne des produits contenant des SVHC. En France, elle est déployée en partenariat avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
