Le 26 novembre, est paru au Journal officiel un arrêté modifiant le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'articles de bricolage et de jardin (ABJ). Le texte prévoit la création d'un organisme coordonnateur afin que la filière puisse fonctionner avec plusieurs éco-organismes. Ce texte est pris dans la perspective de l'agrément de Valobat, attendu en fin d'année, qui implique qu'il y aura deux éco-organismes sur une partie du périmètre de la filière (le premier étant avec Ecomaison), anciennement Eco-mobilier, déjà agréé).

En l'occurrence, Valobat n'était pas favorable à la création d'un organisme coordonnateur, car cela « mobilise des moyens humains et financiers non négligeables ». Il aurait préféré que « les éco-organismes [proposent] à l'autorité administrative des modalités de fonctionnement respectant des principes d'équilibrage et formulant les sujets sur lesquels la coordination se ferait ». Il a donc proposé, à titre expérimental, que « cette proposition [prenne] la forme d'un courrier conjoint des éco-organismes concernés et soumis à l'approbation de l'autorité administrative ». En vain.

Pour rappel, le ministère de la Transition écologique a reçu en septembre une demande d'agrément de Valobat, aujourd'hui agréé pour la REP couvrant les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Cette demande couvre la gestion des déchets issus des matériels de bricolage autres que ceux du peintre et les équipements thermiques (catégorie 3) et des produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin (catégorie 4), deux catégories aujourd'hui géré par Ecomaison.

Des règles spécifiques en 2024

Outre la création de l'organisme coordonnateur, l'arrêté prévoit que des dispositions pour 2024. Tout d'abord, tant que l'organisme coordonnateur ne sera pas créé, la répartition des obligations de collecte des déchets de la filière ABJ se fera sur la base des coûts de gestion des déchets constatés en 2023 par Ecomaison, à due proportion des quantités mises en marché en 2023 par les producteurs qui rejoindront Valobat en 2024. L'organisme régularisera ensuite la situation.

En outre, pour 2024, l'arrêté prévoit que Valobat puisse se substituer à Ecomaison pour exécuter les contrats signés avec les collectivités. Pour cela, les éco-organismes devront d'abord s'entendre, sous l'égide de l'organisme coordonnateur, sur une répartition des zones géographiques du territoire national pour leurs obligations de collecte.