Adopté par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, un arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes a été publié au Journal officiel le 11 juillet 2008.
Cet arrêté définit le panneau voie verte et vient compléter le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 qui a introduit la définition des voies vertes dans le code de la route.
Une voie verte est une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. Sa signalisation est obligatoire et doit être assurée au moyen du panneau C 115.
La signalisation C 116 annonce une ''Fin de voie verte''. Le panneau C 115 est complété par le panonceau M4y qui désigne la circulation des cavaliers.
R. BOUGHRIET
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