Actu-Environnement - L'actualité professionnelle du secteur de l'environnement
RSS
 
 

Un panneau de signalisation routière est créé pour les voies vertes

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 18/07/2008
 
Agrandir la police Réduire la police Imprimer l'article Recommander l'article : envoyer par email Réagir à l'article S'abonner à la Newsletter S'abonner au flux RSS
Adopté par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, un arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes a été publié au Journal officiel le 11 juillet 2008.

Cet arrêté définit le panneau voie verte et vient compléter le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 qui a introduit la définition des voies vertes dans le code de la route.

Une voie verte est une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. Sa signalisation est obligatoire et doit être assurée au moyen du panneau C 115.

La signalisation C 116 annonce une ''Fin de voie verte''. Le panneau C 115 est complété par le panonceau M4y qui désigne la circulation des cavaliers.

R. BOUGHRIET

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [5488] / utilisation du flux d'actualité.
 
Réactions à cet article
 
un nouveau panneau a connaitre
 
Ajoutez votre réaction
 Votre réaction 
Pseudo : 
Mémoriser mes paramètres
 
Email * : 
Je souhaite recevoir les réponses directement dans ma boite mail
 
Titre : 
Message : 
 
Smiley's :                  
* : Votre adresse e-mail ne sera pas affichée sur le site ni intégrée à des fichiers revendus. Nous la demandons afin de limiter les abus.
 
En participant au forum, vous vous engagez à respecter la charte de bonne conduite.
Tout propos insultant, réducteur, irrespectueux, ou contraire à la loi est interdit.
Les messages visant à assurer l'autopromotion ou la publicité d'une marque, d'un produit ou d'un service seront systématiquement supprimés, au même titre que les liens Internet.
 
Pour éviter les soumissions automatiques des robots, merci d'effectuer ce petit calcul : 4 5 =
En savoir plus…
Références réglementaires :

Arrêté du 11/06/2008 (DEVS0812553A)


Sur le même thème :

Semaine européenne de la mobilité 2008 : l'appel à projets est lancé - 17/07/2008

Plus de quinze collectivités signent la charte internationale des villes à vélos partagés - 19/06/2008

L'impact des transports sur l'environnement préoccupe les Européens - 12/06/2008



Produits / services sur le thème
ETAPS, analyseur de particules à l’émission automobile en temps réel, par ECOMESURE
Mise en oeuvre de Plan de Déplacement Entreprise
RS-PMP, équipement de mesure de particules à l’émission pour le secteur automobile, par Ecomesure

Formation sur le thème
L’éco-conduite des engins de chantier
Mettre en Place une Logistique Respectueuse de l'Environnement

Offre d'emploi sur le thème
Ingénieur eco-conception h/f
Responsable des ventes France (H/F)
Responsable logistique H/F
Toutes les annnonces "Déplacements / mobilité"