Le 3 mai, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu public un avis (1) dans lequel il valide le principe de dérogations aux dispositions réglementaires encadrant l'incinération de certains déchets d'activités à risque infectieux (Dasri). Ces dérogations pourraient permettre la manipulation de contenants à déchets qui, normalement, sont enfournés par des dispositifs automatisés. Ces dérogations visent à répondre à un possible engorgement de certaines unités d'élimination des Dasri.
Maintenance des incinérateurs
La filière d'élimination des Dasri est confrontée à un double problème. Tout d'abord, la production des Dasri a augmenté du fait de l'épidémie de Covid-19. Cette hausse est en moyenne de 10 % en volume, par rapport à la période pré-Covid-19, avec des hausses ponctuelles pouvant atteindre 40 à 50 %.
Parallèlement, des arrêts de certains des 45 incinérateurs autorisés à recevoir des Dasri font craindre un risque d'engorgement de la filière « dans les prochaines semaines », explique la saisine adressée au HCSP le 7 avril dernier. Cette crainte est liée aux arrêts planifiés des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) autorisées à recevoir des Dasri. Ces arrêts se multiplieront en fin de période de chauffe pour effectuer des opérations de maintenance essentielles.
Selon les services de l'État, l'Île-de-France, les Hauts-de-France et, dans une moindre mesure, le Grand-Est sont concernés. Des délestages sont possibles vers d'autres régions, mais ils sont ponctuels (le week-end, essentiellement) et nécessitent une organisation spécifique. L'incinérateur de Créteil (Val-de-Marne) a donc soumis une demande de dérogation pour les Dasri produits en diffus et reçus en vrac. Dans les grandes lignes, l'opérateur propose que les cartons contenant ces Dasri soient déversés directement dans la fosse des ordures ménagères (OM) et soient enfournés en priorité.
Encadrer le principe des dérogations
Actuellement, la réglementation impose que ces déchets soient éliminés sans transiter par la fosse de stockage des déchets non dangereux. De plus, leur transfert vers le four est strictement encadré : transport en conteneurs étanches, introduction dans le four sans manipulation humaine, désinfection des équipements, traitement des eaux de lavage sur site, etc. La combustion dans le four est elle aussi contrôlée.
Le principe des dérogations envisagées est d'autoriser le transit de Dasri dans la fosse des OM puis le transfert dans le four par le grappin. Plusieurs questions annexes sont aussi posées : le régime dérogatoire concernerait-il tous les Dasri, ou certaines catégories seulement ? S'appliquerait-il à tous les incinérateurs, ou aux seuls incinérateurs de déchets dangereux ? Nécessiterait-il de séparer les Dasri des autres déchets ? Nécessiterait-il des dispositions complémentaires en termes d'équipements de protection individuels (EPI), de protocoles, ou de désinfection ?
Dérogations très temporaires et particulièrement exceptionnelles
Une dérogation accordée en Paca en 2014
L'incinérateur de Vedène (Vaucluse) a déjà bénéficié d'une dérogation en mars 2014, suite à un incendie qui a endommagé deux lignes d'élimination des Dasri. Pour répondre aux besoins régionaux, la préfecture a autorisé le transfert des récipients Dasri dans une fosse d'ordures ménagères. Ce transfert était autorisé par lot de 10 m3, sur un tapis d'OM. Le mélange (90 % d'OM et 10 % de Dasri) devait ensuite être convoyé par ponts roulants vers le four. À l'issue de l'opération les équipements étaient désinfectés par des opérateurs équipés d'EPI spécifiques.
Il valide aussi le principe de la dérogation. Mais elle ne doit être qu'une « solution ultime et au cas par cas, (…) très temporaire (…) et particulièrement exceptionnelle ». Chaque dérogation « serait délivrée par le préfet, après avis de l'agence régionale de santé, et donnerait la possibilité de faire transiter certains Dasri en fosse d'ordures ménagères ».
Limiter le risque de contamination des personnels
Étant donné que ce dispositif dérogatoire « peut induire des risques de contamination pour les personnels et l'environnement de travail », le HCSP estime que plusieurs conditions préalables « devraient » être prises en considération. Elles sont au nombre de neuf. En amont, une évaluation des risques devrait être conduite avec le comité social et économique (CSE) et la médecine du travail. Bien sûr, l'ensemble du personnel devrait être sensibilisé aux nouvelles consignes et un protocole de nettoyage et de désinfection des équipements au contact des Dasri devrait être mis en place.
Par ailleurs, le dispositif dérogatoire ne pourrait concerner que des incinérateurs déjà autorisés à traiter les Dasri. Il ne concernerait « que des emballages carton, contenant des déchets "mous", produits en "diffus" ». Ce périmètre correspond essentiellement à des Dasri issus de la ville qui peuvent être traités comme des OM, plutôt que ceux des établissements de santé.
Sur le plan opérationnel, des zones de vidage réservées devraient être aménagées et les Dasri devraient être immédiatement enfournés, ce qui impose notamment un faible remplissage de la fosse. Autre contrainte : il faudrait alterner l'alimentation des fours entre les Dasri, dont le pouvoir calorifique inférieur (PCI) est plus élevé, et les OM, afin de maintenir un PCI homogène.
